ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP
GIP ANAP
L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIP ANAP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel du gip anap
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestation de complémentaire santé pour les salariés de l'ANAP
Description du marché:
Adresse postale: 75013
23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestation de prévoyance pour les salariés de l'ANAP
Description du marché:
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip anap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 avenue d'italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric FRANCQUEMBERGUE
Courrier électronique: eric.francquembergue@anap.fr 📧
Téléphone: 0772551811 📞
URL: https://www.anap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://anap.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html 🌏
URL de participation: https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Anap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric FRANCQUEMBERGUE
Courrier électronique: eric.francquembergue@anap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493968 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel du gip anap
Numéro de référence:
202507
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire :
- Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ;
- Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestation de complémentaire santé pour les salariés de l'ANAP
Description du marché:
Ce dispositif de complémentaire santé vise à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur.
Afficher plus
23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestation de prévoyance pour les salariés de l'ANAP
Description du marché:
Ce dispositif de prévoyance vise à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip anap
Numéro d'enregistrement national:
130 010 770 00027
Adresse postale: 23 avenue d'italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric FRANCQUEMBERGUE
Courrier électronique: eric.francquembergue@anap.fr 📧
Téléphone: 0772551811 📞
URL: https://www.anap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://anap.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html 🌏
URL de participation: https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Anap
Numéro d'enregistrement national:
13001077000027
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric FRANCQUEMBERGUE
Courrier électronique: eric.francquembergue@anap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493968 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Accord-cadre de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du GIP ANAP / Lot 1 : Complémentaire santé
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 154 rue de Picpus 75012 Paris
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Avenir mutuelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 rue de Bercy - CS 61602 75601 Paris
Code postal: 75601
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 241-830170 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-02
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Accord-cadre de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du GIP ANAP / Lot 1 : Complémentaire santé
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
1110390_offre_1124480_79218
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance
Numéro d'enregistrement national:
497 712 752 00011
Adresse postale: 154 rue de Picpus 75012 Paris
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Avenir mutuelle
Numéro d'enregistrement national:
302 976 592 00063
Adresse postale: 173 rue de Bercy - CS 61602 75601 Paris
Code postal: 75601
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 241-830170 (2025-12-12)
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