2022-08-24prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs (Centrale d'achat du transport public)
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des …
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2022-08-09DP2D - Démantèlement électromécanique résiduel des bâtiments HN-HK de Bugey 1 (EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud)
La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
La prestation attendue consiste à réaliser les études et travaux de démantèlement électromécanique des derniers équipements et réseaux des locaux nucléaires des bâtiments HN/HK de Bugey 1, en vue de préparer les futures opérations d'assainissement puis de démolition de ceux-ci.
En particulier sont à déposer :
- des équipements divers des locaux HN et HL : sas, …
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2022-07-22accord-Cadre pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets recyclables hors-verre, enquête de... (Haut-Bugey Agglomération)
les prestations sont réparties en 2 campagnes annuelles successives de conteneurisation selon la répartition communale définie au cahier des charges. Les campagnes se décomposeront d'une partie enquête et d'une partie distribution en porte à porte. La 1ère campagne devra débuter fin 2022 et la 2nde fin 2023. L'Exécution des prestations se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Délais principaux d'exécution pour chaque campagne à compter des dates fixées par les bons de …
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2022-07-21Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacité relevant du statut d'OPH et à... (Dynacite)
Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative.
La prise d'effet des garanties est effective à compter du 01/01/2023.
Date d'échéance du marché : 31 décembre 2027.
Le dossier de consultation comporte une solution alternative n°1 et une solution alternative n°2.
Prestations …
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2022-07-21Assurance santé pour le personnel de Dynacité (Dynacite)
Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1er Janvier 2023. La durée du marché est de 4 ans. La date d'échéance du contrat est fixée au 31 Décembre 2026. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à …
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2022-07-21location de longue durée et entretien de véhicules neufs thermiques et électriques (Commune de Valserhône)
le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques - lot 4 : location de véhicules utilitaires thermiques neufspour ce lot, le marché est un marché de location longue durée avec possibilité de rachat. La collectivité pourra en cours où fin de contrat racheter les véhicules de son choix parmi la liste de la Dpgf de chaque lot concerné par l'option de rachat.Les Prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:groupement Diac Location/Renault Sas
2022-07-19Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 107 logements collectifs en site occupé et la démolition de 18 logements... (Dynacite)
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic, Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), …
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2022-07-19Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 109 logements collectifs, 1 commerce, 1 local de police municipale, 168... (Dynacite)
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Etudes d'esquisses (ESQ), Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO) y compris document de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de …
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2022-07-13transport De Bennes Multi-Materiaux Et Papier - 2 Lots (Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo)
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le lieu d'exécution est décomposé en 2 lots géographiques :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg);- lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg).Quantités en tonnes :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg): 2300.00 tonnes maximum ;- lot B : Territoire Sivalor …
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2022-07-12contrat de régie intéressée pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Bugey Côtière (si centre nautique Bugey Côtière)
le Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Bugey-Côtière a décidé de confier l'exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière à un prestataire dans le cadre d'un contrat de Régie Intéressée, lequel est passé dans le cadre d'une procédure de marché public. Le centre nautique comprend notamment : un bassin de natation de 8 lignes, un bassin d'activités et d'apprentissage, une pataugeoire, un espace de remise en forme (avec un SPA, deux hammams et deux saunas), une salle multi-activités, un espace de jeux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Equalia
2022-07-08Travaux Aériens -Ingénierie- Dépannage- Maintenance - Rénovation programmée (Enedis)
L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.
Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.
Les travaux concernent également la rénovation programmée des ouvrages existants
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2022-07-05mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté... (ca3b)
forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2) Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification ; 3) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études ; 4) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux ; 5) Assistance pendant les 5 années d'exploitation-maintenance (comprenant la Gpa). Des missions transversales sont également comprises dans …
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2022-07-04realisation De Campagnes De Caracterisation Des Ordures Menageres ResiduellesPeriode 2022-2026 (Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo)
l'Accord-Cadre est sans minimum annuel Ht et avec maximum annuel de 85 000,00 euro(s) Ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Lieu(x) d'exécution :La réalisation des échantillons devra être réalisée sur les lieux de vidage normaux des collectes des Epci …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Verdicité