prestations d'assurances pour les besoins du Département de l'ain

Département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022113A
Brève description: prestations d'assurances pour les besoins du Département de l'ain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: service des affaires juridiques, 10 Rue Pavé d'amour
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: service.affaires.juridiques@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413928
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le lot no1 Flotte véhicules et risques annexes, comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Extension de garanties de dommages aux véhicules. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3 du règlement de la consultation) ou pour le lot no1 Flotte véhicules et risques annexes (article 2.2.2.1 du règlement de consultation) au travers du compte de conservation (en cas de solution avec intégration d'un compte de conservation, la réponse sans conservation n'est pas souhaitée, la variante avec conservation s'y substituant). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 250 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 173 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 6 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Pour les intermédiaires en assurance, habilitation émanant de tout organisme porteur du risque ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot no1 Flotte véhicules et risques annexes, comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Extension de garanties de dommages aux véhicules.

Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3 du règlement de la consultation) ou pour le lot no1 Flotte véhicules et risques annexes (article 2.2.2.1 du règlement de consultation) au travers du compte de conservation (en cas de solution avec intégration d'un compte de conservation, la réponse sans conservation n'est pas souhaitée, la variante avec conservation s'y substituant).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art.l551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-413928 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Valeur totale du marché: 1564772.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 Avenue Alsace-Lorraine
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081553
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413928
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières

Objet
Champ d'application du marché

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Importances des réserves

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Aveneue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1558452.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: helvetia assurances sa
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation de l'ensemble des lots. Ceux inscrits à l'article V.2.4 correspondent à l'estimation du lot toutes périodes confondues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer l'article L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 028-081553 (2023-02-03)

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