Marché obturations national

GrDF

Le marché concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF.
Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi attributaires avec engagement financier min et max.
Les prestations comprendront :
- La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 ou PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC,
- Le percement de dérivation pour mise en gaz d’un nouveau réseau,
- Le percement et l’obturation réalisés dans le cadre de travaux sur réseau gaz en exploitation,
- La soudure sur réseau en charge.
Les travaux intégreront la mise en place des piquages (principalement fournis par GRDF), la mise en place de l'obturateur, la mise hors gaz, la découpe du réseau (si nécessaire), la mise en place du bouchon et du fond bombé (si nécessaire).
Le présent marché se déclinera en 6 lots géographiques, Ile de France, Nord Ouest, Est, Centre Ouest, Sud Est et Sud Ouest.
La durée sera de 4 ans ferme (du 01/01/2023 au 31/12/2026) et non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: SECOIA : GRDF_AO_209783
Brève description:
Le marché concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi attributaires avec engagement financier min et max. Les prestations comprendront : - La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 ou PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC, - Le percement de dérivation pour mise en gaz d’un nouveau réseau, - Le percement et l’obturation réalisés dans le cadre de travaux sur réseau gaz en exploitation, - La soudure sur réseau en charge. Les travaux intégreront la mise en place des piquages (principalement fournis par GRDF), la mise en place de l'obturateur, la mise hors gaz, la découpe du réseau (si nécessaire), la mise en place du bouchon et du fond bombé (si nécessaire). Le présent marché se déclinera en 6 lots géographiques, Ile de France, Nord Ouest, Est, Centre Ouest, Sud Est et Sud Ouest. La durée sera de 4 ans ferme (du 01/01/2023 au 31/12/2026) et non reconductible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Calvados 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Cher 🏙️
Dordogne 🏙️
Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: loic.pontet@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 677149987 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404719
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF.
Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi attributaires avec engagement financier min et max.
Les prestations comprendront :
- La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 ou PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC,
- Le percement de dérivation pour mise en gaz d’un nouveau réseau,
- Le percement et l’obturation réalisés dans le cadre de travaux sur réseau gaz en exploitation,
- La soudure sur réseau en charge.
Les travaux intégreront la mise en place des piquages (principalement fournis par GRDF), la mise en place de l'obturateur, la mise hors gaz, la découpe du réseau (si nécessaire), la mise en place du bouchon et du fond bombé (si nécessaire).
Le présent marché se déclinera en 6 lots géographiques, Ile de France, Nord Ouest, Est, Centre Ouest, Sud Est et Sud Ouest.
La durée sera de 4 ans ferme (du 01/01/2023 au 31/12/2026) et non reconductible.
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
La méthode d'attribution intègrera l’optimum économique, c'est-à-dire que l’ordre d’attribution des lots pourra être modifié si cela permet à GRDF d’optimiser sa performance économique.
Intitulé du lot: Marché obturations Ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Ile de France.
Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi attributaires avec engagement financier minimum.
Engagement minimum sur 4 ans : 6 600 000 €
Engagement maximum sur 4 ans : 13 200 000 €
3 attributaires répartis comme suit :
Attributaire 1 : 50% de part de marché
Attributaire 2 : 30% de part de marché
Attributaire 3 : 20% de part de marché
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marché obturations Nord Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Nord Ouest.
Engagement minimum sur 4 ans : 5 000 000 €
Engagement maximum sur 4 ans : 6 000 000 €
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché obturations Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Est.
Engagement minimum sur 4 ans : 1 600 000 €
Engagement maximum sur 4 ans : 4 000 000 €
2 attributaires répartis comme suit :
Attributaire 1 : 60% de part de marché
Attributaire 2 : 40% de part de marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché obturations Centre Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Centre Ouest.
Engagement minimum sur 4 ans : 1 000 000 €
Engagement maximum sur 4 ans : 2 000 000 €
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché obturations Sud Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Sud Ouest.
Engagement minimum sur 4 ans : 2 400 000 €
Engagement maximum sur 4 ans : 2 880 000 €
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché obturations Sud Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Sud Est.
Engagement maximum sur 4 ans : 1 920 000 €
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le
candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article
R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections
III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être
produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Situation économique et financière:
Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Chiffre d'affaire global de l'entreprise sur les années 2019, 2020 et 2021
Chiffre d'affaire avec GRDF sur les années 2019, 2020 et 2021
Capacité technique et professionnelle:
Listing des matériels en propre ou prochainement achetés
Certificat d'aptitude AIPR
Moyens humains
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce.
GRDF paiera en respectant les conditions de paiement contractualisé avec le Titulaire du Contrat (en général
60 jours à partir de la date d’émission de facture)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: PONTET Loïc
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché sera publié dans le premier semestre 2026.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener
de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, applicables aux contrats de la commande
publique
Source: OJS 2022/S 141-404719 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022162
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-404719
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Spac
Numéro d'enregistrement national: 542064175
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Soudure tuyauterie maintenance
Numéro d'enregistrement national: 788636215
Commune postale: Guipry-messac
Code postal: 35480
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Gaz soudures obturations
Numéro d'enregistrement national: 531946598
Commune postale: Saint jean de vedas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Nom: T d williamson france
Numéro d'enregistrement national: 338308364
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Nom: Tecpesa france
Commune postale: Mont-louis
Code postal: 66210
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 441190626
Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Nom: Tetrad terrassement traditionnel
Numéro d'enregistrement national: 440313344
Commune postale: Clarensac
Code postal: 30870
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 010-022162 (2023-01-10)
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