accord-Cadre relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain
le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FTTH, conformément aux dispositions de l'article R 9-4 (2°) du Code des Postes et des Communications Électroniques. Les prestations attendues consistent à opérer des affectations de routes optiques à partir de données communiquées par le SIEA ou par ses clients Opérateurs Commerciaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'information électronique
Numéro de référence: 22005AO
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FTTH, conformément aux dispositions de l'article R 9-4 (2°) du Code des Postes et des Communications Électroniques. Les prestations attendues consistent à opérer des affectations de routes optiques à partir de données communiquées par le SIEA ou par ses clients Opérateurs Commerciaux
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information électronique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'information électronique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406676
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant...”
l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 2 400 000 euros (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2022/S 142-406676 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1273906.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729445
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406676
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat,...”
l'Accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat, éventuelles périodes de reconduction comprises.Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la Direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun - 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex.Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
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Source: OJS 2022/S 250-729445 (2022-12-23)