assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

ca3b

accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 190 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022-039a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399752
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-039a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, dans la rubrique "Durée", au lieu de lire "12 mois", il convient de lire "L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période est de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: une demande de subvention Leader sera formulée pour chaque marché subséquent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat.Sauf mention contraire dans le marché subséquent, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement spécifique à chaque marché subséquent.Sauf mention contraire dans le marché subséquent, les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : budget Ca3b + éventuelles subventions Leader

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 140-399752 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-039A
Brève description:

forme du marché : Accord cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre, montant minimum : 60 000,00 euro ht et montant maximum : 190 000,00 euro (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036042
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399752
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est attribué à deux opérateurs économiques : à l'entreprise BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY pour un montant estimé de 87 500,00 euro ht et au groupement sas epode (mandataire)/sarl loup et menigoz/sas D2p AMENAGEMENT pour un montant estimé de 113 750,00 euro (H.T.). Informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (durée initiale + les reconductions). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant cumulé des deux DQE des 2 attributaires soit 87 500,00 euro ht + 113 750,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: berthet-liogier-caulfuty
Adresse postale: 41 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: sas epode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: sarl loup et menigoz
Adresse postale: 6 place de Genève
Nom: sas D2p AMENAGEMENT
Adresse postale: immeuble Odyssey - 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 201 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (durée initiale + les reconductions). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant cumulé des deux DQE des 2 attributaires soit 87 500,00 euro ht + 113 750,00 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 015-036042 (2023-01-17)

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