DP2D - Démantèlement électromécanique résiduel des bâtiments HN-HK de Bugey 1

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
La prestation attendue consiste à réaliser les études et travaux de démantèlement électromécanique des derniers équipements et réseaux des locaux nucléaires des bâtiments HN/HK de Bugey 1, en vue de préparer les futures opérations d'assainissement puis de démolition de ceux-ci.
En particulier sont à déposer :
- des équipements divers des locaux HN et HL : sas, portique, poteaux métalliques, portion AGD, matériels divers,
- les ventilations nucléaires EUVv/BCVv,
- la ventilation nucléaire DVN,
- des portions de la ventilation VCE0 cheminant en HN0509, HN0206 et HN0209.
Les déchets devront être conditionnés en colis prêts à être entreposés sur IDT et/ou évacués en filières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2022-09-07	Informations complémentaires
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. La prestation attendue consiste à réaliser les études et travaux de démantèlement électromécanique des derniers équipements et réseaux des locaux nucléaires des bâtiments HN/HK de Bugey 1, en vue de préparer les futures opérations d'assainissement puis de démolition de ceux-ci. En particulier sont à déposer : - des équipements divers des locaux HN et HL : sas, portique, poteaux métalliques, portion AGD, matériels divers, - les ventilations nucléaires EUVv/BCVv, - la ventilation nucléaire DVN, - des portions de la ventilation VCE0 cheminant en HN0509, HN0206 et HN0209. Les déchets devront être conditionnés en colis prêts à être entreposés sur IDT et/ou évacués en filières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445926
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116088 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.

La prestation attendue consiste à réaliser les études et travaux de démantèlement électromécanique des derniers équipements et réseaux des locaux nucléaires des bâtiments HN/HK de Bugey 1, en vue de préparer les futures opérations d'assainissement puis de démolition de ceux-ci.

En particulier sont à déposer :

- des équipements divers des locaux HN et HL : sas, portique, poteaux métalliques, portion AGD, matériels divers,

- les ventilations nucléaires EUVv/BCVv,

- la ventilation nucléaire DVN,

- des portions de la ventilation VCE0 cheminant en HN0509, HN0206 et HN0209.

Les déchets devront être conditionnés en colis prêts à être entreposés sur IDT et/ou évacués en filières.

Les prestations de la part ferme du marché sont les suivantes :

- Etudes de conception/réalisation

- Démantèlement du réseau de ventilation BCVv

- Démantèlement du réseau de ventilation EUVv

- Démantèlement des locaux de tri et conditionnement des déchets HN0505 et HN0509

- Démantèlement des locaux divers HN/HK

- Démantèlement (réduction) du réseau AGD

A la fin des travaux :

L'ensemble des équipements électromécaniques des locaux HN0505 et HN0509 est démantelé : gaines, tuyauteries, sas et atelier déchets, équipements et outillages associés. Ces deux locaux sont vidés de tout matériel et de tout mobilier.

L'ensemble des réseaux EUVv, BCVv, DVN (si option levée) est retiré.

Les traversées de voiles et planchers sont :

- obturées de part et d'autre par des tapes étanches dans le cas d'une gaine prise dans le béton.

- retirées dans le cas d'une gaine passant dans un fourreau, et le trou dans le génie civil est obturé de part et d'autre. Le fourreau est laissé en place.

Concernant la poudre EUVv (amalgame pulvérulent fortement dosant découvert dans la gaine EUVv dans le sas pondoir) :

- un procédé de blocage a été validé après essais, les documents nécessaires à EDF ont été transmis pour réalisation d'une demande de dérogation nécessaire pour autoriser son stockage à l'ANDRA,

- la poudre est retirée du réseau et entreposée dans des fûts ou conditionnée en caisson.

Les câbles électriques des systèmes démantelés sont :

- retirés, pour le cas des câbles accessibles sur chemins de câbles ou cheminant sur chemins de câbles dédiés au système à démanteler,

- sectionnés, isolés et repérés pour le cas des câbles inaccessibles car cheminant sous des câbles sous tension.

Les ponts des locaux HN0203 et HN0505 sont démantelés.

L'ensemble des déchets solides est contrôlé, trié et conditionné en colis primaires puis transféré vers l'IDT.

Les servitudes des locaux sont laissées en place et en fonctionnement (éclairage, détection incendie, sonorisation, réseau téléphonique, ...).

La ventilation VCE0, comme le circuit d'air AGD, sont fonctionnels et requalifiés après réduction des portions objet du périmètre de la prestation.

Aucun scénario n'est imposé au Titulaire du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation :

- Option 1 : Démantèlement du réseau DVN

- Option 2 : Démantèlement du grillage de délimitation du magasin chaud et des portions de VCE0 implantées dans le périmètre du magasin

- Option 3 : Blocage et conditionnement en colis déchets de la poudre EUVv

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey - commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO…

… 9001 version 2015 ou équivalent;

… 14001 version 2015 ou équivalent;

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent;

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent;

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable au personnel d'encadrement);

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit démontrer sa capacité à…

… gérer des chantiers de démantèlement en milieu nucléaire sous sas, en maîtrisant le confinement;

… gérer et maîtriser les chantiers à risque alpha et les chantiers amiante en sous-section 4;

… identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en oeuvre (sécurité, radioprotection…), notamment vis-à-vis du risque de travaux en hauteur et de manutention;

… conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires;

— Le titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à…

… être qualifié ou pré-qualifié auprès de l'Unité technique opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l'entreprise sur la nomenclature «Intervention», système de qualification «Déconstruction et déchets», domaines «Découpe et démantèlement hors GC» et «Déchets: tri et conditionnement»;

… faire intervenir des entreprises (titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l'UTO sur la nomenclature «Intervention» relevant du système de qualification «Déconstruction et déchets», domaine «Confinement» pour la mise en service et la surveillance des confinements;

— En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr) ou M. Pascal Noailly (pascal.noailly@edf.fr).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 155-445926 (2022-08-09)

Informations complémentaires (2022-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496865
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-445926
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496865 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525056
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Source: OJS 2023/S 168-525056 (2023-08-28)

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