souscription des contrats d'assurances pour la Régie des Eaux Gessiennes

Régie des Eaux Gessiennes

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes.
L'Opération est composée de 5 lots distincts définis ci-après. La présente consultation concerne l'attribution des lots 1, 2, 3 et 5. Le lot no4 fera l'objet d'une consultation distincte lancée prochainement (fin août 2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• berkshire hathaway specialty insurance (bhsi)
• CFDP Assurances
• Great Lakes Insurance SE
• SMA SA
• SMACL Assurances SA
• willis towers watson France

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSU_2022
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. L'Opération est composée de 5 lots distincts définis ci-après. La présente consultation concerne l'attribution des lots 1, 2, 3 et 5. Le lot no4 fera l'objet d'une consultation distincte lancée prochainement (fin août 2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445955
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le dossier de consultation du lot no01 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes.

L'Opération est composée de 5 lots distincts définis ci-après. La présente consultation concerne l'attribution des lots 1, 2, 3 et 5. Le lot no4 fera l'objet d'une consultation distincte lancée prochainement (fin août 2022).

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

le dossier de consultation du lot no01 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1: responsabilité civile ou administrative atteinte à l'environnement

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no01: bris de machine
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - sTEP
Numéro du lot: 05
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes: ce lot concerne uniquement les stations d'épurations

Informations complémentaires:

le dossier de consultation du lot no05 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre;

3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

8 -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

6 -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7 -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

9 -Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets assainissement et eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82478966300013
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-445955 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261649
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-445955
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: solution alternative (niveau de franchise)
Brève description: assurance des responsabilités civiles et de risques annexes
Description des options:

prestations supplémentaire éventuelle no1 : RCAE (responsabilité civile

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - sTEP
Description des options: solution alternative - niveau de franchise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27157.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble quai 33 - 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: berkshire hathaway specialty insurance (bhsi)
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 60 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: immeuble Europe - 62 rue de Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 211118.50 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62291
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 87997.10 EUR 💰
Nom: sma sa
Numéro d'enregistrement national: 33278929600016
Adresse postale: 266 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59846
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 199 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
1
01
Source: OJS 2023/S 085-261649 (2023-04-27)

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