marché global de performance pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse dans l'immeuble Kennedy

ca3b

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022-035MGP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-366774
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

en complément de la rubrique Ii.2.10, il convient de préciser que les candidats admis à participer au dialogue devront transmettre une seule offre pour chacune des phases du dialogue. Dans le cadre de leurs offres successives, les candidats seront autorisés à : 1) proposer des écarts limités au programme technique et les identifier, 2) solliciter un nombre limité d'écarts au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 920 000 EUR 💰
Brève description:

Ce bâtiment a été construit en 1973. Il s'agit d'un R+3 avec un R-1 dont l'étendue des surfaces est précisée dans le règlement de consultation. Les façades (remplacement complet à prévoir) sont de type mur rideau double vitrage teinté sur l'intégralité du bâtiment avec une allège en coffre métallique. La réhabilitation devra prendre en compte un usage partagé entre le futur siège de GBA (environ 230 personnes) et le CACE (environ 120 personnes en Rdc). Il s'agira de prendre en compte des objectifs d'accompagnement à la transition écologique et de remise aux états ainsi qu'aux normes du bâtiment, cela dans des délais contraints. Concernant les travaux, les dates prévisionnelles maximum sont : début des travaux : avril 2024 / mise à disposition du CACE : décembre 2024 / mise à disposition GBA : juillet 2025

Valeur estimée hors TVA: 13 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. De plus, le marché prévoira une clause de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

2) solliciter un nombre limité d'écarts au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le détail des documents à produire par les candidats est consultable dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

le détail des documents à produire par les candidats est consultable dans le règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

le détail des documents à produire par les candidats est consultable dans le règlement de consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sont exigées les compétences suivantes :

- une compétence transversale : pilotage et coordination,

- des compétences dans le domaine de la conception : architecture, études de space planning et qualité de vie au travail, qualité environnementale, études de structure, conception de façade, études de fluides, coordination SSI, économie de la construction, études acoustiques,

- des compétences dans le domaine de la réalisation : réalisation de façade, électricité, climatisation-ventilation-chauffage, désamantiage,

- une compétence en phase d'exploitation-maintenance : multitechnique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoira la mise en oeuvre d'une clause d'insertion sociale. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi 77-2 du 03/01/77

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

moyens matériels : 15%

moyens humains : 15%

références : 70%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performances
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): Exploitation-maintenance (dont objectifs de performance)
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confié à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en complément de ce qui est indiqué à la rubrique Ii.1.5, le montant estimé se décompose comme suit : 1 374 000 euros HT pour les études, 11 626 000 euros HT pour les travaux et 920 000 euros HT pour l'exploitation-maintenance. En confirmation de ce qui est indiqué à la rubrique Iv.2.2, la date limite du 19/08/2022 correspond à la date limite de réception des candidatures. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique Iv.2.3 la date d'envoi des invitations à participer au dialogue est mentionnée à titre indicatif et est susceptible d'évolution. En application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, et afin de prévenir un conflit d'intérêts, ne peut participer à la présente consultation la personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue et qui a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation. Conformément à l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra exclure, après l'avoir interrogé à ce sujet, le candidat qui, par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, a eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapports aux autres candidats. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le détail des documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et les conditions de remise de la candidature sont consultables dans le règlement de consultation à télécharger sur le profil acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation aussi, la transmission par voie papier n'est pas autorisée pour la phase candidature. Les candidats retenus et admis à participer au dialogue compétitif devront remettre des études de niveau APS avec un chiffrage détaillé de l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché et ce, dès leur offre initiale ouvrant le dialogue. La durée prévisionnelle des prestations est décomposée comme suit : 8 mois d'études, 15 mois de travaux et 60 mois d'exploitation-maintenance (dont la garantie de parfait achèvement des travaux). En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit celui qui dispose de la plus grande surface financière et de la meilleure capacité à superviser et coordonner un groupement multi-métiers et pluridisciplinaire. Le titulaire du marché ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes au règlement de dialogue et répondant au programme recevront une prime de 100 000 euros hors taxe. Modalités de financement et de paiement : prix global et forfaitaire - acompte - le délai global de paiement est de 30 jours - financement : 100% Budget Ca3b. Numéro de référence : 2022-035mgp

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-366774 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 959 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606481
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-366774
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le montant indiqué aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond à la partie forfaitaire du montant et la partie du marché à prix unitaires (phases d'exploitation-maintenance / évaluation de GBA non engageante pour les prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires) s'élève à un montant de 630 000,00 euro (H.T.) Concernant le nombre d'offres reçues, il y en a eu 3 pour la phase offre mais le dialogue compétitif a également fait l'objet d'une phase candidature où Grand Bourg Agglomération a reçu 4 propositions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception et de réalisation pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle d'un immeuble de bureaux destiné à accueillir le nouveau siège social de Grand Bourg Agglomération ainsi que l'exploitation-maintenance de ce bâtiment. Ce bâtiment a été construit en 1973. Il s'agit d'un R+3 avec un R-1 dont l'étendue des surfaces est précisée dans le règlement de consultation. Les façades (remplacement complet à prévoir) sont de type mur rideau double vitrage teinté sur l'intégralité du bâtiment avec une allège en coffre métallique. La réhabilitation devra prendre en compte un usage partagé entre le futur siège de GBA (environ 230 personnes) et le CACE (environ 120 personnes en Rdc). Il s'agira de prendre en compte des objectifs d'accompagnement à la transition écologique et de remise aux états ainsi qu'aux normes du bâtiment, cela dans des délais contraints. Concernant les travaux, les dates prévisionnelles maximum sont : début des travaux : avril 2024 / mise à disposition du CACE : décembre 2024 / mise à disposition GBA : juillet 2025

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Exploitation maintenance (dont objectifs de performance)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Part dexécution du marché confiées à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-17 📅
Nom: entreprise generale leon grosse
Adresse postale: 21 bis avenue du Président Salvador Allende - cS 50025
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69676
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: archigroup
Adresse postale: 411 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Nom: sarl jacques gerbe & ASSOCIES - jGA
Adresse postale: immeuble Codbar - 523 rue Léopold Le Hon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom: eodd ingenieurs conseils
Adresse postale: immeuble l'eclat - 76 voie du Toec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: chapuis structures
Adresse postale: 571 rue Léopold le Hon - cS 90272
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Nom: cet ingenierie lyon
Adresse postale: 3 place Pierre Renaudel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: cyprium
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Nom: venathec
Adresse postale: centre d'activité Gorge de Loup - 24 avenue Joannès Masset - batiment 5, 1er étage
Code postal: 69009
Nom: allouis
Adresse postale: 5 avenue Karl Max
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: ineo rhone alpes auvergne
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge
Nom: dra
Adresse postale: 20 avenue des Catelines
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Nom: idex energies
Adresse postale: agence Rhone Ain Loire - parc de la Bandonnière - 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 16 959 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Concernant le nombre d'offres reçues, il y en a eu 3 pour la phase offre mais le dialogue compétitif a également fait l'objet d'une phase candidature où Grand Bourg Agglomération a reçu 4 propositions

Source: OJS 2023/S 194-606481 (2023-10-04)

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