2023-07-25Marché cadre national Etudes Ecologiques (RTE réseau de transport d’électricité)
La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé. C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets. Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques et à …
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2023-07-24Procédures et Dossiers Administratifs (incluant des études d'impact) des projets d'ouvrage RTE (RTE réseau de transport d'électricité)
Le présent marché concerne la réalisation des dossiers administratifs et dossiers d'études d’impact nécessaires à la construction ou au renouvellement d’ouvrages de transport d’électricité (lignes et postes) sur le territoire français hors Corse et DOM-TOM.
Il couvre l’ensemble des documents nécessaires à la phase de concertation préalable (évaluation environnementale, dossier de présentation du projet et de proposition d’aire d’étude, dossier de concertation, dossier de demande de Déclaration d’Utilité …
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2023-07-24transfert et transport des déchets d'emballage (Sevede)
la présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Communes Caux Estuaire
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ipodec Normandie
2023-07-21fourniture de véhicules de sauvetage aquatique : véhicules plongeur (SCE departemental incendie et secours)
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci.La quantité totale des commandes pour la durée totale du marché (4 ans ferme) est comprise entre 1 véhicule (minimum) et 5 véhicules (maximum).Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:societe Dieppoise Des Camions
2023-07-21accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles (Action Logement Services)
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-Ou dans les concessions / garages les plus prochesles conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le …
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2023-07-20impression et distribution du magazine communautaire Cua Le Mag (Communauté urbaine d'Alençon)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximums par période d'exécution comprennent les options. Les prestations sont réparties en deux lots (impression et distribution). Chaque lot est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre …
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2023-07-20PRESTATIONS DE COLLECTE, BROYAGE ET RECYCLAGE DES PAPIERS CONFIDENTIELS (OPTION COLLECTE & VALORISATION CARTON) des... (La Poste)
La consultation a pour objet les prestations récurrentes de collecte, traitement, destruction et valorisation de déchets papiers confidentiels, avec la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement ; pour les Bureaux de Poste dits « expert » ou « conseil » (c’est-à-dire à priorité bancaire) de la Branche Grand Public et Numérique situés en France métropolitaine.
En complément de la collecte du papier, pourra être ajoutée une prestation régulière de collecte, traitement …
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2023-07-20impression et distribution du magazine municipal "Alençon Magazine" (Ville d'Alençon)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique par période d'exécution d'un an, reconductible 3 fois 1 an
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AdrexoL'Artesienne