réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire - tranche no 1 (Systèmes de Brionne, Grand Camp, Beaumesnil et La Neuville du Bosc)

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire - tranche no 1 (Systèmes de Brionne, Grand Camp, Beaumesnil et La Neuville du Bosc)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc intercom bernay terres de normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452579
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)

Formulaire Dc2 dûment complété

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;

Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs "

Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement - cATEC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du Code de la commande publique : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: 76000 Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-452579 (2023-07-21)

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