2023/032 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)

CA Seine Normandie agglomération

construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)la présente consultation concerne les lots : 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9.Les lots 3, 7, 9 et 10 sont des petits lots de la présente consultation qui font l'objet d'une procédure distincte.Marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Clôtures 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de charpente 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461075
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation: Lot no03: Espaces verts - végétalisation des toitures; Lot no07: Couverture - étanchéité; Lot no10: Serrurerie - portails; Lot no11: Menuiseries extérieures.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023/032

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no01 :Pose des pavés en réemploi TO no02 :Stationnements perméables parking recyclerie

Intitulé du lot: clôtures - passages faune
Numéro du lot: 2
Brève description: clôtures - passages faune
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Numéro du lot: 4
Brève description: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Intitulé du lot: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Intitulé du lot: charpente bois - façades bois
Numéro du lot: 6
Brève description: charpente bois - façades bois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Bardage bois pour habillage de sous face de la couverture To002 :Isolation des murs MOB en laine de chanvre

Intitulé du lot: ectricité - câblage et éclairage extérieur - panneaux photovoltaiques
Numéro du lot: 8
Brève description: electricité - câblage et éclairage extérieur - panneaux photovoltaiques
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Système de vidéosurveillance (caméras supplémentaires avec technologie)

Intitulé du lot: chauffage - sanitaire - ventilation
Numéro du lot: 9
Brève description: chauffage - sanitaire - ventilation
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du meuble évier - tO no To002: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du lavabo - tO no To003: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du WC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Vernon (27200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualifications demandées listées au règlement de la consultation ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires ou des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Demandes de subventions en cours auprès du FNADT et du Fond Vert. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-461075 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714559
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-461075
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, car le montant global des offres est inacceptable.En effet, le montant cumulé des consultations (2023/019, 2023/032 et 2023/036) dépasse le budget alloué à cette opération. Par conséquent, une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges modifié sera prochainement lancée

Source: OJS 2023/S 227-714559 (2023-11-20)

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