transfert et transport des déchets d'emballage

Sevede

la présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Communes Caux Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: FCS-2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme II Pj2147 BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_5XnCAcWfLy&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_5XnCAcWfLy&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458368
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Numéro du lot: 1
Brève description:

le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo

Description des renouvellements:

la durée du marché s'étale de l'ordre de service de démarrage des prestations, prévue au 1er octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement une fois jusqu'au 09 juin 2025

Intitulé du lot: transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Com-Munes Caux Estuaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Communes Caux Estuaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 ou Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_5XnCAcWfLy&v=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 144-458368 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320366.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604832
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-458368
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé à Mme la Présidente du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation (...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : description du centre de transfert proposé par le candidat, descriptif du matériel roulant, descriptif des moyens et procédures (...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Continuité du service public et traçabilité : organisation lors des pannes, des maintenances, procédures permettant d'assurer la traçabilité :
Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (politique de performance environnementale de la flotte du parc de véhicules, certification, (...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 38015018500185
Adresse postale: immeuble le Trident - 18/20, rue Henri Rivière - bp91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232085400 📞
Courrier électronique: charlotte.vatine@veolia.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 215899.29 EUR 💰
104467.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 193-604832 (2023-10-03)

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