impression et distribution du magazine municipal "Alençon Magazine"

Ville d'Alençon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique par période d'exécution d'un an, reconductible 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adrexo
• L'Artesienne

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 1_2023032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450093
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. . Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2023032). Des échantillons sont à remettre pour le lot 01 uniquement dans les conditions du règlement de consultation. Les échantillons doivent être remis dans les mêmes conditions que l'offre (date de remise) et porter la mention permettant de les identifier (mention de l'affaire et du service destinataire). Le paquet devra comprendre, soit à l'extérieur soit à l'intérieur, l'identité du candidat. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers seront refusées. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sauf pour les échantillons mentionnés à l'article 5.2 du RC, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023032). Seules la remise des échantillons se fera selon les conditions précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour les deux lots : la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir RC et Ccap). Pour le lot 2 : le marché comporte une clause d'insertion (voir RC et Ccap). Le nombre d'heures réservées à l'insertion sera à la libre appréciation du prestataire

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: distribution
Numéro du lot: lot 02
Brève description: distribution : montant maximum 60 000.00 euros par période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: impression
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: impression : montant maximum 60 000.00 euros par période d'exécution
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Communication 18 Rue De Bretagne Cs 50362 61014 - alençon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-450093 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781626
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450093
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994). Motif du choix des attributaires : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères indiqués au règlement de consultation pour le lot 01 : Prix 50%, valeur technique 40% Performances en matière de protection de l'environnement 10%. Pour le lot 02 : Prix 40%, valeur technique 45%, performance environnementale de l'offre 5% et performances en matière sociale de l'offre 10%

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Communication 18 Rue De Bretagne Cs 50362 61014 Alençon Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: adrexo
Adresse postale: 1330 Av Jrgg De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: l'Artesienne
Adresse postale: rue François Jacob
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 247-781626 (2023-12-20)

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