la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci.La quantité totale des commandes pour la durée totale du marché (4 ans ferme) est comprise entre 1 véhicule (minimum) et 5 véhicules (maximum).Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de sauvetage
Numéro de référence: 2023/037 Vehicules Plongeur
Brève description:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci.La quantité totale des commandes pour la durée...”
Brève description
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci.La quantité totale des commandes pour la durée totale du marché (4 ans ferme) est comprise entre 1 véhicule (minimum) et 5 véhicules (maximum).Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de sauvetage📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de sauvetage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Téléphone: +33 235563713📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454125
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 142-454125 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-07-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-464908
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454125
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-464908 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 123693.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771141
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi):...”
le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex
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Source: OJS 2023/S 245-771141 (2023-12-15)