fourniture de véhicules de sauvetage aquatique : véhicules plongeur

SCE departemental incendie et secours

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci.La quantité totale des commandes pour la durée totale du marché (4 ans ferme) est comprise entre 1 véhicule (minimum) et 5 véhicules (maximum).Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe Dieppoise Des Camions

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules de sauvetage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-07-27	Informations complémentaires
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de sauvetage
Numéro de référence: 2023/037 Vehicules Plongeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de sauvetage 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de sauvetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454125
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Val Aumont 76410 - tourville La Riviere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie :Châssis, équipement et anti-corrosion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note technique : Performance (puissance), masse restante, batterie auxiliaire et chargeur de batterie
Note Crit'Air
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454125 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-464908
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454125
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-464908 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123693.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771141
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Val Aumont 76410 Tourville La Riviere

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: societe Dieppoise Des Camions
Adresse postale: 70 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 123693.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 245-771141 (2023-12-15)

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