mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'aubevoye et Clef-Vallée-D'Eure
Communauté d'agglomération Seine-Eure
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
| 2023-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-Case-0030
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Caissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447906
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: communauté d'agglomération Seine-Eure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence de l'organisation prévue pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des moyens humains mis à disposition
Valeur technique - Mise en place de mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure : Via la plateforme www.mpe27.com
Adresse postale: 1 place Thorel
Commune postale: Louviers
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 140-447906 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-Case-0030
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Caissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447906
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchèterie d'aubevoye : 3 rue de l'etang - 27940 Aubevoyedéchèterie de Clef Vallée d'eure : rue du Chemin Vert - 27490 La Croix-St-Leufroy 27940 - aubevoye
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: communauté d'agglomération Seine-Eure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence de l'organisation prévue pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des moyens humains mis à disposition
Valeur technique - Mise en place de mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure : Via la plateforme www.mpe27.com
Adresse postale: 1 place Thorel
Commune postale: Louviers
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel accord-cadre, comprenant les huit déchèteries de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, sera relancé en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 140-447906 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617389
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447906
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
le montant maximum est erroné, une procédure sera prochainement relancée
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617389
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447906
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
le montant maximum est erroné, une procédure sera prochainement relancée
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchèterie d'aubevoye : 3 rue de l'etang - 27940 Aubevoyedéchèterie de Clef Vallée d'eure : rue du Chemin Vert - 27490 La Croix-St-Leufroy 27940 Aubevoye
Source: OJS 2023/S 198-617389 (2023-10-10)
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