Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation de chaussée et de purges de chaussée - SANEF / SAPN

SANEF

Les travaux portent sur des travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ?

• SANEF

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation d'autoroutes
Numéro de référence: PR2023000499
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Normandie 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yMpBKfHKbz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448735
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099630
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 - A1 / A16 / A29 / A26 - SANEF - Centres d'exploitations Beauvais, Senlis, Amiens, Poix de Picardie, Roye, St Quentin et Laon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN.Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).Il s'entend qu'en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre desprestations s'étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d'exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT

Intitulé du lot: Lot 2 - A1 / A2 / A26 - SANEF - Centres d'Exploitations de Arras, Cambrai, Wailly Beaucamp et Haut de l'Artois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s'entend qu'en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s'étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d'exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 120 000 euros HT

Intitulé du lot: Lot 3 - A4 / A26 / A34 / A344 - SANEF - Centres d'Exploitations de Ste- Menehould, Sommesous et Reims
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 euros HT

Intitulé du lot: Lot 4 - A4 / A140 - SANEF - Centres d'Exploitations de Coutevroult et Château-Thierry
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 320 000,00 euros HT

Intitulé du lot: Lot 5 - A4 / A314 / A315 / A320 - SANEF - Centres d'Exploitations de Jarny et Saint-Avold
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 240 000,00 euros HT

Intitulé du lot: Lot 6 - A4 - SANEF - Centre d'Exploitation des Vosges du Nord
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 440 000,00 euros HT

Intitulé du lot: Lot 7 - A13 / A29 / A132 / A150 / A151 / A813 - SAPN - Centres d'Exploitation de Pont l'Evêque, St-Romain-de-Colbosc et Yvetot
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 280 000,00 euros HT

Intitulé du lot: Lot 8 - A13 / A14 / A131 / A139 / A154 - SAPN- Centres d'Exploitations de Bourg-Achard, Gaillon et Morainvilliers
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 760 000,00 euros HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

95, 60, 02, 80

80, 59, 62

51, 55, 10,

77, 91, 02, 51

55, 54, 57,

57, 67

14, 76

76, 27, 78

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécutiondes travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ethabilités à attester la capacité à réaliser certaines spécifications techniques (type ISO45001 et qualification FNTP). D'autres preuves de mesures équivalentes de garantiede la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pasaccès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 140-448735 (2023-07-19)

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