fourniture de carburant et de fioul domestique (Groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: Acb/ctme/carburant
Brève description:
“fourniture de carburant et de fioul domestique (Groupement de commandes)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Essence sans plomb 📦
Éthanol 📦
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.orne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FZqTaV7HrO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457703
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“l'Estimation est de 142 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 290 000 litres”

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fioul domestique”
Valeur estimée hors TVA: 146 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1er novembre 2023 pour se terminer le 31 octobre 2024. Il est...”
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 142 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 290 000 litres”
Intitulé du lot: carburant vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
“carburant vrac”
Valeur estimée hors TVA: 121 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 900 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 1 800 000 litres”
Intitulé du lot: carburant en station
Numéro du lot: 3
Brève description:
“carburant en station”
Valeur estimée hors TVA: 339 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 240 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 500 000 litres”
Intitulé du lot: carburant en station secteur de l'aigle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“carburant en station secteur de l'aigle”
Valeur estimée hors TVA: 838 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 65 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 130 000 litres”
Intitulé du lot: carburant en station secteur du Mêle sur Sarthe
Numéro du lot: 5
Brève description:
“carburant en station secteur le Mêle sur Sarthe”
Valeur estimée hors TVA: 57 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 50 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 100 000 litres”
Intitulé du lot: carburant en station secteur Bellême
Numéro du lot: 6
Brève description:
“carburant en station secteur Bellême”
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 35 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 70 000 litres”
Intitulé du lot: bio éthanol en station secteurs Le Mêle sur Sarthe, Domfront en Poiraie, Mortagne au Perche, Flers, L'Aigle, Argentan, Sées
Numéro du lot: 7
Brève description:
“bio éthanol en station secteurs Le Mêle sur Sarthe, Domfront en Poiraie, Mortagne au Perche, Flers, L'Aigle, Argentan, Sées”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation n'est pas en valeur mais en quantité.Elle est de 2 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 4...”
Intitulé du lot: gazole Non Routier vrac pour le Haras du Pin
Numéro du lot: 8
Brève description:
“gazole Non Routier vrac pour le Haras du Pin”
Valeur estimée hors TVA: 12 580 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 12 000 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 25 000 litres”
Intitulé du lot: carburant en station pour les véhicules du Haras du Pin
Numéro du lot: 9
Brève description:
“carburant en station pour les véhicules du Haras du Pin”
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 1 900 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 4 000 litres”
Intitulé du lot: fioul domestique pour le Haras du Pin
Numéro du lot: 10
Brève description:
“fioul domestique pour le Haras du Pin”
Valeur estimée hors TVA: 18 350 EUR 💰
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 16 500 litres /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un volume maximum annuel de 35 000 litres”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'orne”

“l'Orne”

Afficher plus (1)

“orne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”

Capacité technique et professionnelle

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: alencon
Informations complémentaires:
“pouvoir adjudicateur”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Etablissement Public Industriel et Commercial Normand de Transports Publics Routiers (Entpr)
Adresse postale: 185 Rue d''argentan
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Henri Délivet
Numéro d'enregistrement national: 19610012700014
Adresse postale: 45 Av. Du Maréchal Leclerc
Commune postale: Carrouges
Code postal: 61320
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Charles Léandre
Adresse postale: 39 Rue de Briouze
Commune postale: La Ferrière-aux-Etangs
Code postal: 61450
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jean Moulin
Numéro d'enregistrement national: 810 214 445 00019
Adresse postale: rue de la Chapelle
Commune postale: Gacé
Code postal: 61230
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Louis Grenier
Numéro d'enregistrement national: 196 100 317 00011
Adresse postale: rue du collège
Commune postale: Le Mêle-sur-Sarthe
Code postal: 61170
Nom du pouvoir adjudicateur: collège René Goscinny
Numéro d'enregistrement national: 199 000 142 00018
Adresse postale: 5 Chemin de la Veillotière
Commune postale: Ceaucé
Code postal: 61330
Nom du pouvoir adjudicateur: collège André Malraux
Numéro d'enregistrement national: 196 100 440 00011
Adresse postale: route de Neauphe
Commune postale: Trun
Code postal: 61160
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: transports@entpr.fr 📧
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: int.0610012g@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://henri-delivet.college.ac-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0610017m@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://charles-leandre.college.ac-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0610958k@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://jean-moulin-gace.college.ac-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0610031c@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-louis-grenier.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0611220v@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://goscinny.college.ac-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0610044s@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://malraux-trun.college.ac-normandie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“premier semestre 2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-457703 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 505 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676980
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-457703
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

“volume maximum annuel 290 000 L”

Objet
Champ d'application du marché

“volume maximum annuel 290 000 L”

“volume maximum annuel 1 800 000 L”

Afficher plus (7)

“volume maximum annuel 500 000 L”

“volume maximum annuel 130 000 L”

“volume maximum annuel 100 000 L”

“volume maximum annuel 70 000 L”

“volume maximum annuel 4 000 L”

“volume maximum annuel 25 000 L”

“volume maximum annuel 35 000 L”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de création carte accréditive, modalités de remplacement, services associées, affectation d'un contact privilégié pour la gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: sas bdr fioul services
Numéro d'enregistrement national: 478913973
Adresse postale: za de beauvenel
Commune postale: St Leger-sur-Sarthe
Code postal: 61170
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.fioulmoinscher.fr/Distributeur-de-fioul/556/B-D-R-Fioul-Services 🌏
Valeur totale du marché: 1 172 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: total energies proxi nord-ouest (sas)
Numéro d'enregistrement national: 856802400
Adresse postale: 11 Route Pompierre - cS 48 612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/le-groupe-total/nos-filiales-de-distribution-regionales/cpo-votre-fournisseur-multi-energies-de-proximite 🌏
Valeur totale du marché: 971 200 EUR 💰
Nom: total energie marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531680445
Adresse postale: 56 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr/qui-sommes-nous 🌏
Valeur totale du marché: 2 717 600 EUR 💰
462 400 EUR 💰
Nom: sas fpgdis - super u mamers
Numéro d'enregistrement national: 819339524
Adresse postale: route de bellême
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.coursesu.com/f-superu-mamers-informations 🌏
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Nom: total Energies Proxi Nord Ouest (Sas)
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Valeur totale du marché: 100 640 EUR 💰
146 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre étant conclu avec des maximum en volume, la valeur totale finale du marché/lot correspond au montant maximum sur la durée totale du lot”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours possible devant le Tribunal administratif :L551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux...”
Source: OJS 2023/S 215-676980 (2023-11-03)

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