réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail

ANACT Département Finance Gestion

prestations d'intervention sur le champ des conditions de travail : QVCT, prévention des risques professionnelles, transformations organisationnelles, problématiques d'allongement de la vie professionnelle et de prévention de l'usure professionnelle..., problématiques d'attractivité des métiers, d'égalité intégrée et de prévention des violences sexistes et sexuelles.il pourra aussi s'agir d'accompagner l'anact dans le cadre de ses projets internes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2023-07-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2023d3pr124d
Brève description:
prestations d'intervention sur le champ des conditions de travail : QVCT, prévention des risques professionnelles, transformations organisationnelles, problématiques d'allongement de la vie professionnelle et de prévention de l'usure professionnelle..., problématiques d'attractivité des métiers, d'égalité intégrée et de prévention des violences sexistes et sexuelles.il pourra aussi s'agir d'accompagner l'anact dans le cadre de ses projets internes
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bretagne 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anact Département Finance Gestion
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: +33 472561368 📞
Fax: +33 472561377 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457190
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Territoire national (Hexagone + drom)
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : Territoire national (Hexagone + drom) : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents couvrant l'ensemble du territoire national (Hexagone + drom)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Description des options:
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations complémentaires:
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: lot 2 : Région Hauts de France et Région Grand-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Région Hauts de France et Région Grand-Est : réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Hauts de France et de l'aract Grand-Est, pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: lot 3 : Région Ile de France et Région Centre Val de Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 : Région Ile de France et Région Centre Val de Loire : réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Ile de France et de l'aract Centre Val de Loire pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour ce lot le nombre d'attributaires est de 6, sous réserve d'un nombre d'offre suffisant
Intitulé du lot: lot 4 : Région Bretagne, Région Pays de la Loire et Région Normandie
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot 4 : Région Bretagne, Région Pays de la Loire et Région Normandie: Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail.Ce lot concerne les besoins de l'aract Bretagne, l'aract Pays de la Loire et l'aract Normandie pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (3 régions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 8 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: lot 5 : Région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot 5 : Région Nouvelle Aquitaine : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Nouvelle Aquitaine pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de son périmètre d'intervention (région)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 : Région Bourgogne-Franche-Comté et Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot 6 : Région Bourgogne-Franche-Comté et Région Auvergne-Rhône-Alpes : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Bourgogne-Franche-Comté et de l'aract Auvergne-Rhône-Alpes pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 : Région Provence-Alpes-Côte d'azur et Région Corse
Numéro du lot: 7
Brève description:
lot 7 : Région Provence-Alpes-Côte d'azur et Région Corse : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Provence-Alpes-Côte d'azur et de l'aract Corse pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 : Région Occitanie
Numéro du lot: 8
Brève description:
lot 8 : Région Occitanie : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Occitanie pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de son périmètre d'intervention (région)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 9 : Antilles et bassin de Guyane
Numéro du lot: 9
Brève description:
lot 9 : Antilles et bassin de Guyane : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Guadeloupe et de l'aract Martinique pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions) et les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents destinés à couvrir la Guyane et autre territoire français des Antilles
Afficher plus
Intitulé du lot: lot 10 : Océan Indien
Numéro du lot: 10
Brève description:
lot 10 : Océan Indien : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Réunion pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de son périmètre d'intervention (région) et les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents destinés à couvrir Mayotte
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Informations complémentaires:
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: lot 11 : Océan Pacifique
Numéro du lot: 11
Brève description:
lot 11 : Océan Pacifique : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents destinés à couvrir le territoire Pacifique (Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
régions Hauts de France et Grand-Est
régions Ile de France et Centre Val de Loire
régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie
région Nouvelle Aquitaine
régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
régions Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse
région Occitanie
guadeloupe, Martinique, Guyane et autre territoire français des Antilles
la Réunion, Mayotte
nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements à fournir dans le Dc2 : Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos : chiffre d'affiares global et part du chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:
renseignements à fournir dans le Dc2 : Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices clos : effectif total, effectif en France et effectif affecté à l'activité concernée par le présent marché.Références en lien avec le marché datant de moins de 3 ans, les références sont présentées sous la forme suivante : nature/objet de la prestation réalisée, destinataire de la prestation Coordonnées du client (nom, fonction, no de téléphone, courriel) , montant HT de la prestation, date de la prestation
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lyon
Informations complémentaires:
séance non publique. La date de la séance d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003701200051
Contact
Point de contact: Mme Lamborot Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des reconductions
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Le présent marché fait l'objet de l'allotissement décrit à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation. Tous les lots sont multi-attributaires.Il est rappelé que les opérateurs économiques peuvent présenter une offre sur plusieurs lots, sans que ce nombre de lots ne puisse excéder (3) trois lots.Le nombre de lots maximum susceptible d'être attribué à un même opérateur économique est fixé à (2) deux. Si l'opérateur économique est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal de (2) deux, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : il se verra attribuer le lot dont le montant est le plus élevé.dématérialisation de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0Modalités de transmission des offres : Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-457190 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476612
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-457190
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-476612 (2023-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion des...