services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat

oph rouen habitat

services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Numéro de référence: Affaire no23AFJ10
Brève description:

services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général De Gaulle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454102
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet au 1er Janvier 2024 (ou au plus tard à sa date de notification) jusqu'au 31 décembre 2024.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, pour une période de 12 Mois, à compter de chaque 1er janvier, 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Spécificité(s) :

1/ Certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la Direction Régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.

2/ Intervention en sous-section 4 amiante) : L'Entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- habilitations Ss4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4 ;

- Références Ss4 : de réalisation au moins équivalentes en Ss4 ;

- attestations individuelles Ss4 : de compétences en Ss4 valide du personnel affecté sur ce chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-454102 (2023-07-21)

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