accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles

Action Logement Services

le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-Ou dans les concessions / garages les plus prochesles conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le Cctp.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-Als-031
Brève description:
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-Ou dans les concessions / garages les plus prochesles conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le Cctp.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454066
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 2 800 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules automobiles de fonctions et de service et prestations associées en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Le périmètre géographique du lot 1 du présent marché est indiqué à l'article 3.2 du Ccap
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Certains membres du groupement entreront postérieurement à la date de notification sans que cela n'impacte la date de fin du marché.Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.La période de reconduction aura une durée de 12 mois
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires (article 3.5 Ccap).La variante acceptée dans le cadre de la présente consultation est un prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative relative à la mise en place d'un dispositif d'autopartage tel qu'indiqué à l'article 7.4. Du Rc
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Informations complémentaires:
le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 2 800 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules automobiles de fonction et de service et prestations associées pour les Départements d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Le périmètre géographique du lot 2 est indiqué à l'article 3.2 du Ccap.A titre indicatif, les découpages par département sont accessibles à l'adresse suivante : Découpage administratif de la France : les départements | vie-publique.fr
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Informations complémentaires:
le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte :ole ou les lot(s) soumissionnésol'identité du candidatoles renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidatsoune déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapésoles renseignements, et les documents le cas échéant, relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, exigés pour la présente consultation :?Le chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni le chiffre d'affaires de chacun des sous-traitant ;?Les effectifs moyens de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni les effectifs moyens de chacun des sous-traitant ;?La liste des références similaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni la liste des références de chacun des sous-traitant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 75013
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 1 : Caractéristiques des véhicules et équipements proposés, qualité des prestations et services connexes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Sous-critère no2 : Sécurité d'approvisionnement et réclamations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère no3 : Rse (Système de management de l'environnement)
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 1 : Les loyers financiers (hors prestations connexes)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 2 : les prix des prestations connexes (assurance, entretien?)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: soli''Al : Mme la Présidente
opérateur National de Vente : M. le directeur Général
solendi Expansion : M. le directeur
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
action Logement Immobilier : M. le directeur Général
fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: association Fonciere Logement : M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l''arrivée
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: reunion Habitat : Mme la Directrice
Adresse postale: 97 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion
Code postal: 97468
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mayotte Habitat : M. le directeur
Adresse postale: 9 Rond-Point de Kaweni Immeuble Palme d''or
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: atriom : M. le président du Directoire
Adresse postale: voie Verte - immeuble Futura Zi de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Formation : M. le directeur Général
immobiliere 3f
Adresse postale: 159, rue Nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Centre Val De Loire
Adresse postale: 3 rue Latham
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Normanvie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la lys
Commune postale: Halluin
Code postal: 59433
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazmet
Code postal: 81200
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Residences
Adresse postale: 28 - 34 rue du château des rentiers
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Seine Et Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3f Sud
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: clairisienne
Adresse postale: 233, avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33041
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: immobiliere Atlantic Amenagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: immobiliere Rhone Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: promologis
Adresse postale: 2 rue du Docteur Louis Sanieres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31007
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/Seules les offres remises sur le séquestre de la plateforme spécifiquement dédié à la présente consultation seront recevables.L'usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d'offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.Copie de sauvegarde possible selon les modalités indiquées au règlement de consultation.Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Conformément aux articles L. 2194-1 etr. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.Pour chaque lot, il est prévu à l'article 7.4.4 du CCAP, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative relative à la mise en place d'un dispositif d'autopartage
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2023/S 142-454066 (2023-07-21)
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