Objet Champ d'application du marché
Titre:
“port de Fecamp - maîitrise d'oeuvre pour la modernisation du Port de plaisance
CCITSE-2023-PAN-07”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l exécution du marché de maîtrise d oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l exécution du marché de maîtrise d oeuvre pour lamodernisation du port de plaisance de Fécamp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-461414 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp
Reference number: CCITSE-2023-PAN-07
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 159737.50 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
-Pertinence et adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché : composition de l'équipe dédiée, qualifications- rôle, définition des intervenants par éléments de missions, compétences et expériences de chaque intervenant (40%)
-Prise en compte des caractéristiques du programme, identifications des contraintes et solutions envisagées pour pallier ces contraintes (40%)
-Phasage de l'intervention et adéquation du temps passé pour chaque prestation et par intervenant (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marche
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement antea france - inge-infra - alise environnement
Numéro d'enregistrement national: 39320673500655
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin - CS 26
Code postal: 14461
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.caen@anteagroup.fr📧
Téléphone: 0231461246📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181, quai Frissard
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr📧
Téléphone: 0235552600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
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Source: OJS 2024/S 062-184509 (2024-03-26)