Passation de marchés: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
>20 marchés publics archivés
Services de mise en œuvre des règles de stationnement ont été achetés par des organisations telles que Ville de Villeurbanne, Ville de Clamart et Ville de Fréjus.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Effia Stationnement, Indigo Park, Transdev Park voirie, SAGS Services, easypark, INDIGO VOIRIE, INDRA SAS, Mobile Payment Services, paybyphone et 100 Limites.
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)
- Services divers (>20)
- Services relatifs aux équipements collectifs (4)
- Services de gestion de parkings (4)
- Services de parkings (1)
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Achats récents de services de mise en œuvre des règles de stationnement en France
2026-02-24
Marché de prestations, de fournitures et de gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville... (Ville de Bar le Duc)
Prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc. Voir la passation de marché »
Prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc. Voir la passation de marché »
2026-02-24
Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout... (Ville du Havre)
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre … Voir la passation de marché »
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre … Voir la passation de marché »
2026-02-19
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE (Ville d'Antibes (06))
L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d'Antibes-Juan les Pins à un tiers. Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Voir la passation de marché »
L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d'Antibes-Juan les Pins à un tiers. Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Voir la passation de marché »
2025-10-15
Contrôle du stationnement payant sur voirie-. (Commune de Saint-Dizier)
Contrôle du stationnement payant sur voirie Voir la passation de marché »
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2025-09-11
EXPLOITATION ET CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS (Mairie de Rosny-sous-Bois)
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la gestion et le contrôle du stationnement payant en surface et dans le parking du centre-ville en infrastructure sur la ville de Rosny-sous-Bois. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la gestion et le contrôle du stationnement payant en surface et dans le parking du centre-ville en infrastructure sur la ville de Rosny-sous-Bois. Voir la passation de marché »
2025-07-09
Contrôle du stationnement payant sur voirie-. (Commune de Saint-Dizier)
Contrôle du stationnement payant sur voirie Voir la passation de marché »
Contrôle du stationnement payant sur voirie Voir la passation de marché »
2025-07-01
PRESTATION DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET LA GESTION DES RECOURS (Ville de Cahors)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2025-06-05
24N0771 - BPL - Relance du marché 24N0166 - Contrôle du stationnement (NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : de contrôler le stationnement sur le Port de Beaulieu Plaisance à la suite de la mise en place des horodateurs. Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : de contrôler le stationnement sur le Port de Beaulieu Plaisance à la suite de la mise en place des horodateurs. Voir la passation de marché »
2025-05-28
Mise en place et exploitation d'un système de paiement du stationnement de surface par téléphonie mobile et internet... (Ville de Neuilly-sur-Seine)
Mise en place et exploitation d'un système de paiement du stationnement de surface par téléphonie mobile et internet à Neuilly-sur-Seine Voir la passation de marché »
Mise en place et exploitation d'un système de paiement du stationnement de surface par téléphonie mobile et internet à Neuilly-sur-Seine Voir la passation de marché »
2025-05-27
CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE DE NICE ET GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES... (Ville de Nice)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assurer le contrôle du stationnement payant pour une meilleure rotation des véhicules et un usage optimal de l'espace public et le traitement des recours administratifs formés par les usagers. Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assurer le contrôle du stationnement payant pour une meilleure rotation des véhicules et un usage optimal de l'espace public et le traitement des recours administratifs formés par les usagers. Voir la passation de marché »
2025-04-16
Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie (Commune de Rueil-Malmaison)
La présente consultation a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement payant sur voirie concernant environ 3040 places payantes pour une durée de l'ordre de 6 ans. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement payant sur voirie concernant environ 3040 places payantes pour une durée de l'ordre de 6 ans. Voir la passation de marché »
2025-04-09
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE... (Ville de Sceaux)
La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement sur voirie, concernant environ 3.350 places payantes sur voirie, et 465 places hors voirie, pour une durée de 5 ans. Voir la passation de marché »
La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement sur voirie, concernant environ 3.350 places payantes sur voirie, et 465 places hors voirie, pour une durée de 5 ans. Voir la passation de marché »
2025-03-18
Gestion des parkings en ouvrage, du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le... (Ville de Clamart)
Le marché a pour objet la gestion de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de Clamart. Conformément à l'article 3 du CCAP, la notification du présent contrat emportera notification de la convention d'occupation du domaine public consentie à titre gratuit de La Maison du stationnement conformément à la convention annexée au présent contrat. Le contenu de la … Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la gestion de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de Clamart. Conformément à l'article 3 du CCAP, la notification du présent contrat emportera notification de la convention d'occupation du domaine public consentie à titre gratuit de La Maison du stationnement conformément à la convention annexée au présent contrat. Le contenu de la … Voir la passation de marché »
2025-03-14
CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET GESTION DES RECLAMATIONS - 2025_2028 (Commune de Saint-Denis)
La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Voir la passation de marché »
La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Voir la passation de marché »
2025-01-17
CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT, ETABLISSEMENT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) ET TRAITEMENT DES RECOURS... (EPT Plaine Commune)
CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT, ETABLISSEMENT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) ET TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) Voir la passation de marché »
CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT, ETABLISSEMENT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) ET TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) Voir la passation de marché »
2025-01-15
Délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie sous la forme d'une... (Commune de Rambouillet)
Le présent contrat sera conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour une durée d'un an Voir la passation de marché »
Le présent contrat sera conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour une durée d'un an Voir la passation de marché »
2025-01-13
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Caen (Ville de Caen)
La procédure est une procédure ouverte: les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Voir la passation de marché »
La procédure est une procédure ouverte: les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Voir la passation de marché »
2025-01-07
Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux... (Commune d'Alfortville)
Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville Voir la passation de marché »
Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville Voir la passation de marché »
2024-12-19
Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et... (Ville de Bordeaux)
Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs - Phase Candidature L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché comporte: - la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs ; - l'entretien et … Voir la passation de marché »
Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs - Phase Candidature L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché comporte: - la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs ; - l'entretien et … Voir la passation de marché »
2024-11-25
Fourniture, pose, entretien, maintenance et collecte d'horodateurs pour la Ville de Malakoff (MAIRIE DE MALAKOFF)
Le marché comprend la dépose de 143 horodateurs, la fourniture pose de 70 nouveaux horodateurs ainsi que leur entretien / maintenance et leur collecte pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (2.000 places environ). Le présent marché public est composite. Il comprend une partie I, à prix global et forfaitaire et une partie II, à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la … Voir la passation de marché »
Le marché comprend la dépose de 143 horodateurs, la fourniture pose de 70 nouveaux horodateurs ainsi que leur entretien / maintenance et leur collecte pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (2.000 places environ). Le présent marché public est composite. Il comprend une partie I, à prix global et forfaitaire et une partie II, à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la … Voir la passation de marché »
2024-11-18
Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne Voir la passation de marché »
Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne Voir la passation de marché »
2024-10-25
Exploitation du stationnement public payant sur voirie (Mairie de Mantes La Jolie)
Relatif à l'exploitation et le maintien du bon fonctionnement du matériel exploité du stationnement payant de la Ville de Mantes-la-Jolie Voir la passation de marché »
Relatif à l'exploitation et le maintien du bon fonctionnement du matériel exploité du stationnement payant de la Ville de Mantes-la-Jolie Voir la passation de marché »
2024-09-24
EQUIPEMENT, GESTION DE PARKINGS BARRIÉRÉS (Ville de Roanne)
Le présent marché est mixte et s'exécutera de la manière suivante : - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - La partie accord-cadre à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins Voir la passation de marché »
Le présent marché est mixte et s'exécutera de la manière suivante : - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - La partie accord-cadre à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins Voir la passation de marché »
2024-08-09
Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS... (Mairie d'Auxerre)
Le présent marché a pour objet : - la surveillance du stationnement payant, l'émission et l'encaissement des FPS - le contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO) - Gestion des droits et abonnements - Mise en place d'une ou plusieurs solutions de paiement mobile supplémentaire Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet : - la surveillance du stationnement payant, l'émission et l'encaissement des FPS - le contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO) - Gestion des droits et abonnements - Mise en place d'une ou plusieurs solutions de paiement mobile supplémentaire Voir la passation de marché »
2024-07-08
STATIONNEMENT PAYANT (Ville du Vésinet)
STATIONNEMENT PAYANT Voir la passation de marché »
STATIONNEMENT PAYANT Voir la passation de marché »
2024-05-31
Marché de fournitures et de services relatifs au stationnement payant sur voirie (Ville de Lisieux)
Marché non alloti avec PSE Voir la passation de marché »
Marché non alloti avec PSE Voir la passation de marché »
2024-05-29
Exploitation du stationnement payant sur voirie et gestion à distance des bornes escamotables motorisées (Ville de Caen)
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Voir la passation de marché »
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Voir la passation de marché »
2024-05-28
Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la... (Mairie de Lille)
Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) … Voir la passation de marché »
Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) … Voir la passation de marché »
2024-05-23
SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES (Commune de Carcassonne)
SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES (principalement d'enfants dans le cadre des sorties scolaires). Le marché public couvre les besoins de la Mairie de Carcassonne en ce qui concerne les transports scolaires ainsi que les besoins ponctuels de transports d'adultes seuls. La consultation n'est pas allotie. Voir la passation de marché »
SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES (principalement d'enfants dans le cadre des sorties scolaires). Le marché public couvre les besoins de la Mairie de Carcassonne en ce qui concerne les transports scolaires ainsi que les besoins ponctuels de transports d'adultes seuls. La consultation n'est pas allotie. Voir la passation de marché »
2024-04-16
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE (Mairie de Champigny-sur-Marne)
Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC Voir la passation de marché »
Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC Voir la passation de marché »
2024-04-15
Services de contrôle du stationnement payant et de l'émission des F.P.S. (Commune de La Garenne-Colombes)
Services de contrôle du stationnement payant et de l'émission des F.P.S. Voir la passation de marché »
Services de contrôle du stationnement payant et de l'émission des F.P.S. Voir la passation de marché »
2024-04-11
Fourniture et gestion d'un dispositif pour le stationnement payant sur la voie publique, relatif à la gestion des... (Ville du Havre)
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement du dispositif et de ses solutions digitales, l'acquisition du matériel embarqué LAPI, la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de fournitures, d'intervention et de formation, de licences … Voir la passation de marché »
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement du dispositif et de ses solutions digitales, l'acquisition du matériel embarqué LAPI, la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de fournitures, d'intervention et de formation, de licences … Voir la passation de marché »
2024-03-26
Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et... (Ville de Rezé)
Dans le cadre de leurs politiques de stationnement payant sur voirie, les villes de Nantes et de Rezé souhaitent ainsi mettre à disposition des usagers, la possibilité d'effectuer le paiement du stationnement par téléphonie mobile et internet. Les prestations à réaliser sont précisément décrites au CCTP. Le marché est conclu au profit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et la Ville de Rezé. La Ville de Nantes agit en tant que coordonnateur. Chaque membre du groupement signera … Voir la passation de marché »
Dans le cadre de leurs politiques de stationnement payant sur voirie, les villes de Nantes et de Rezé souhaitent ainsi mettre à disposition des usagers, la possibilité d'effectuer le paiement du stationnement par téléphonie mobile et internet. Les prestations à réaliser sont précisément décrites au CCTP. Le marché est conclu au profit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et la Ville de Rezé. La Ville de Nantes agit en tant que coordonnateur. Chaque membre du groupement signera … Voir la passation de marché »
2024-03-01
Délégation de service public de stationnement payant sur voirie (Mairie du Kremlin-Bicêtre)
Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la … Voir la passation de marché »
Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la … Voir la passation de marché »
2024-01-25
Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville (Ville de Senlis)
Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville Voir la passation de marché »
Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville Voir la passation de marché »
2023-12-13
prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours (Mairie de La Baule-Escoublac)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2023-09-18
m23-76 (Commune de Châtillon)
prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320) Voir la passation de marché »
prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320) Voir la passation de marché »
2023-07-24
exploitation du service du stationnement reglemente sur voirie (EPT Plaine Commune)
article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 Organisme acheteur Le présent marché est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune 1.2 Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à " l exploitation du service du stationnement règlementé sur voirie " Voir la passation de marché »
article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 Organisme acheteur Le présent marché est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune 1.2 Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à " l exploitation du service du stationnement règlementé sur voirie " Voir la passation de marché »
2023-06-05
prestation de contrôle du stationnement payant, d'émission et de recouvrement des Forfaits Post Stationnement (Fps)... (Commune de Massy)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2023-05-20
gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Germain-En-Laye (Commune de Saint Germain en Laye)
le marché comprend la gestion des horodateurs, du contrôle du stationnement payant, des droits et abonnements " résidents " et " professionnels " , la collecte, le transfert, le comptage des fonds collectés, le suivi, la gestion des FPS et des recours formulés par les usagers.Le montant mandaté annuel moyen durant les 4 dernières années est de 360 000 euro(s) (T.T.C.) Voir la passation de marché »
le marché comprend la gestion des horodateurs, du contrôle du stationnement payant, des droits et abonnements " résidents " et " professionnels " , la collecte, le transfert, le comptage des fonds collectés, le suivi, la gestion des FPS et des recours formulés par les usagers.Le montant mandaté annuel moyen durant les 4 dernières années est de 360 000 euro(s) (T.T.C.) Voir la passation de marché »
2023-05-05
contrôle du stationnement payant de surface (Ville de Tours)
contrôle du stationnement payant de surface Voir la passation de marché »
contrôle du stationnement payant de surface Voir la passation de marché »
2023-04-27
accord cadre mixte : contrôle du stationnement payant d'établissement des Forfaits Post-Stationnement et de... (Ville de Saint-Denis)
le contrat porte sur la prestation de délégation du contrôle du stationnement payant, de l'établissement des Forfaits Post-Stationnement (Fps) et du traitement des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) Voir la passation de marché »
le contrat porte sur la prestation de délégation du contrôle du stationnement payant, de l'établissement des Forfaits Post-Stationnement (Fps) et du traitement des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) Voir la passation de marché »
2023-02-03
Accompagnement à la mise en oeuvre de services de stationnement sur voirie (Nantes Métropole Gestion Services (NMGS))
La consultation engagée vise la conclusion d’un marché ayant pour objet l’accompagnement à la mise en œuvre de services de stationnement sur voirie. L’étendue précise des prestations figure au CCTP, transmis dans les conditions mentionnées au RC. Voir la passation de marché »
La consultation engagée vise la conclusion d’un marché ayant pour objet l’accompagnement à la mise en œuvre de services de stationnement sur voirie. L’étendue précise des prestations figure au CCTP, transmis dans les conditions mentionnées au RC. Voir la passation de marché »
2022-11-17
prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs (commune de conflans sainte honorine)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
2022-09-01
mise à disposition d'une solution de paiement à distance du stationnement sur le périmètre de la Ville (Ville de Besançon)
la présente consultation porte sur la mise à disposition d'applications mobiles permettant le paiement du stationnement à distance Voir la passation de marché »
la présente consultation porte sur la mise à disposition d'applications mobiles permettant le paiement du stationnement à distance Voir la passation de marché »
2022-07-27
surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant de la ville de Villeurbanne : relance (Ville de Villeurbanne)
la présente consultation concerne la relance de la consultation 2022-7242 déclarée sans suite pour infructuosité et relative à la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant de la ville de Villeurbanne.La Ville de Villeurbanne souhaite faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant, déployer de nouveaux outils et uniformiser la gestion des multiples interfaces.Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de … Voir la passation de marché »
la présente consultation concerne la relance de la consultation 2022-7242 déclarée sans suite pour infructuosité et relative à la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant de la ville de Villeurbanne.La Ville de Villeurbanne souhaite faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant, déployer de nouveaux outils et uniformiser la gestion des multiples interfaces.Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de … Voir la passation de marché »
2022-05-20
prestations, fournitures et gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-Le-Duc (Ville de Bar le Duc)
le présent marché concerne les prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-Le-Duc. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches : Sans objet. Phases : Le présent marché comprend deux phases successives : Une phase de lancement et une phase de production décrites à l'article 2.2.3 du RC. Variantes libres, à l'initiative des candidats … Voir la passation de marché »
le présent marché concerne les prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-Le-Duc. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches : Sans objet. Phases : Le présent marché comprend deux phases successives : Une phase de lancement et une phase de production décrites à l'article 2.2.3 du RC. Variantes libres, à l'initiative des candidats … Voir la passation de marché »
2022-04-29
surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Villeurbanne.La Ville de Villeurbanne souhaite faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant, déployer de nouveaux outils et uniformiser la gestion des multiples interfaces.Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 3 000 000 euro(s) Ht-Maximum : 5 … Voir la passation de marché »
la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Villeurbanne.La Ville de Villeurbanne souhaite faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant, déployer de nouveaux outils et uniformiser la gestion des multiples interfaces.Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 3 000 000 euro(s) Ht-Maximum : 5 … Voir la passation de marché »
2022-04-27
gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence (Ville de Vence)
gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de VenceLot no1 - prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recourslot no2 - prestation de service pour la gestion et l'exploitation des parcs en enclos et du contrôle d'accès à la Cité Historique Voir la passation de marché »
gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de VenceLot no1 - prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recourslot no2 - prestation de service pour la gestion et l'exploitation des parcs en enclos et du contrôle d'accès à la Cité Historique Voir la passation de marché »
2022-04-04
gestion et exploitation du stationnement (Ville de Lens)
gestion et exploitation du stationnement Voir la passation de marché »
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