Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie

Commune de Rueil-Malmaison

La présente consultation a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement payant sur voirie concernant environ 3040 places payantes pour une durée de l'ordre de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie
Numéro de référence: 25000_DSP_STATIONNEMENT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25000_DSP_STATIONNEMENT
Informations complémentaires:

La concession faisant l'objet de cette consultation est un contrat de concession de service public, passé en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.3121-1 et suivants du code de la Commande publique. Elle est conclue pour une durée de l'ordre de 6 ans, à compter du 1er janvier 2026. La valeur estimée de la convention correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat et s'élève à environ 9.600.000 Euros. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix de procédure. Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. Les plis doivent être remis par voie dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de consultation. COMPOSITION DU DCE : le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la consultation, et son annexe : fiche de vérification, - le cadre de réponse financière, qui est composé de quatre onglets, à compléter par le soumissionnaire : détail des investissements, (onglet 1), détail des charges d'exploitation (onglet 2), le compte d'exploitation prévisionnel (onglet 3) et le bordereau de prix unitaires (onglet 4), - le projet de convention, à compléter et ses annexes : - Annexe 1. Tarifs voirie au début du contrat - Annexe 2. Compte d'Exploitation Prévisionnel - Annexe 3. Qualité de service du Concessionnaire - Annexe 4. Clauses environnementales et sociales - Annexe 5. Accueil des usagers - Annexe 6. Inventaire des biens existants affectés au stationnement payant - Annexe 7. Travaux d'installation du Concessionnaire - Annexe 8. Paiement du stationnement par téléphone - Annexe 9. Contrôle du stationnement payant et traitement des RAPO - Annexe 10. Liste des bien de retour et de reprise - Annexe 11. Convention de mandat - Annexe 12. Bordereau de Prix Unitaire - Annexe 13 Rapport du délégataire 2022- 2023 - Annexe 14. Liste du personnel actuel affecté à la gestion de la voirie. L'autorité concédante se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé au candidat de bien vouloir poser toute question par écrit (profil acheteur : https://marches.maximilien.fr) au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des offres. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: cf. article 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. article 6 NEGOCIATION : cf. article 7.3 (suite à donner à la consultation). VISITE : cf. article 8.2 du RC

Informations complémentaires

La concession faisant l'objet de cette consultation est un contrat de concession de service public, passé en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.3121-1 et suivants du code de la Commande publique. Elle est conclue pour une durée de l'ordre de 6 ans, à compter du 1er janvier 2026. La valeur estimée de la convention correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat et s'élève à environ 9.600.000 Euros. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix de procédure. Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. Les plis doivent être remis par voie dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de consultation.

COMPOSITION DU DCE : le dossier de consultation comprend :
- le Règlement de la consultation, et son annexe : fiche de vérification,
- le cadre de réponse financière, qui est composé de quatre onglets, à compléter par le soumissionnaire : détail des investissements, (onglet 1), détail des charges d'exploitation (onglet 2), le compte d'exploitation prévisionnel (onglet 3) et le bordereau de prix unitaires (onglet 4),
- le projet de convention, à compléter et ses annexes :
- Annexe 1. Tarifs voirie au début du contrat
- Annexe 2. Compte d'Exploitation Prévisionnel
- Annexe 3. Qualité de service du Concessionnaire
- Annexe 4. Clauses environnementales et sociales
- Annexe 5. Accueil des usagers
- Annexe 6. Inventaire des biens existants affectés au stationnement payant
- Annexe 7. Travaux d'installation du Concessionnaire
- Annexe 8. Paiement du stationnement par téléphone
- Annexe 9. Contrôle du stationnement payant et traitement des RAPO
- Annexe 10. Liste des bien de retour et de reprise
- Annexe 11. Convention de mandat
- Annexe 12. Bordereau de Prix Unitaire
- Annexe 13 Rapport du délégataire 2022- 2023
- Annexe 14. Liste du personnel actuel affecté à la gestion de la voirie.
L'autorité concédante se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé au candidat de bien vouloir poser toute question par écrit (profil acheteur : https://marches.maximilien.fr) au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des offres.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: cf. article 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. article 6
NEGOCIATION : cf. article 7.3 (suite à donner à la consultation).
VISITE : cf. article 8.2 du RC

Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, prestations complémentaires, etc.) ; moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement et plus généralement la valeur technique de l'offre en matière d'exploitation
Critère 3 : qualité technique des installations et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, matériels proposés, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 5.1
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. article 7.1 du RCC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueilmalmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 01 47 32 57 03 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr) 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergypontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253263 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres indiquée dans la section 5.1.12 est désormais fixée au vendredi 30 mai 2025 à 12h00. Le Règlement de la Consultation est modifié en ce sens.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 19f92cdc-e1d0-4cc4-a6aa-d0f0361f5bda-01
Source: OJS 2025/S 089-296958 (2025-05-07)

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