Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées

Ville de Rezé

Dans le cadre de leurs politiques de stationnement payant sur voirie, les villes de Nantes et de Rezé souhaitent ainsi mettre à disposition des usagers, la possibilité d'effectuer le paiement du stationnement par téléphonie mobile et internet. Les prestations à réaliser sont précisément décrites au CCTP. Le marché est conclu au profit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et la Ville de Rezé. La Ville de Nantes agit en tant que coordonnateur. Chaque membre du groupement signera toutefois son propre marché et en assurera le suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
2024-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées
Numéro de référence: 2024-4584
Brève description:
Dans le cadre de leurs politiques de stationnement payant sur voirie, les villes de Nantes et de Rezé souhaitent ainsi mettre à disposition des usagers, la possibilité d'effectuer le paiement du stationnement par téléphonie mobile et internet. Les prestations à réaliser sont précisément décrites au CCTP. Le marché est conclu au profit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et la Ville de Rezé. La Ville de Nantes agit en tant que coordonnateur. Chaque membre du groupement signera toutefois son propre marché et en assurera le suivi.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-4584
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations comprendront notamment (i) la fourniture, la maintenance et l'hébergement en mode SaaS d'un système de paiement à distance du stationnement sur voirie pour les Collectivités ;(ii) la formation et l'assistance auprès des utilisateurs au démarrage et dans la phase d'exploitation de l'outil ; (iii) la mise en place des interfaces avec les autres solutions numériques de gestion du stationnement payant de chaque Collectivité et notamment le serveur e-ticket, concentrateur de l'ensemble des droits de stationnement sur voirie, déployé sur le périmètre nantais ; (iv) l'évolutivité de l'outil standard pour répondre aux besoins des Collectivités ;(v) la sécurisation et la réversibilité des données ; (vi) la fourniture d'un accès au back office des solutions et d'un environnement de tests et d'intégration ; (vii) la fourniture de manuels d'utilisation en français. La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois par période successive d'un an. Le marché se présentera sous les traits d'un marché à prix mixtes.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de vente ou de marketing 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ou le formulaire DC1 dûment renseigné. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dès la remise de l'offre
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années Références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Application des articles R.2143-6 et R.2143-10 du Code de la commande publique et des obligations induites par les dispositions idoines du Code du Travail.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rezé
Numéro d'enregistrement national: 21440143200015
Adresse postale: Place Jean-Baptiste-Daviais BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés (Ville de Nantes)
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 02 40 41 9000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 063-186418 (2024-03-26)
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 09:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef8685d6-4103-43c9-8b1e-7797367b0900-01
Source: OJS 2024/S 065-193410 (2024-03-28)
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