Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre

Ville du Havre

La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre
Numéro de référence: 26FS-VDH-2045-I
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur :...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784593 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 953C84AA-EE46-E22D-431CD917B7DBD063
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 953C8481-D326-6141-641432D6052AA957
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 953C84BF-07A3-45F7-CFA14895684A75CB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133649 (2026-02-24)