Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Mairie d'Auxerre
Le présent marché a pour objet : - la surveillance du stationnement payant, l'émission et l'encaissement des FPS - le contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO) - Gestion des droits et abonnements - Mise en place d'une ou plusieurs solutions de paiement mobile supplémentaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
- • Services de parkings › Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: les conditions sont précisées dans le rc
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Auxerre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Téléphone: +33 386724464 📞
URL: https://www.auxerre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672598&orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672598&orgAcronyme=o3z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484552 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Numéro de référence:
24VA20
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
- la surveillance du stationnement payant, l'émission et l'encaissement des FPS
- le contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO)
- Gestion des droits et abonnements
- Mise en place d'une ou plusieurs solutions de paiement mobile supplémentaire
Afficher plus
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Identifiant interne:
24VA20
Titre: Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce dernier pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période d'un an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: les conditions sont précisées dans le rc
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Auxerre
Numéro d'enregistrement national:
21890024900010
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Téléphone: +33 386724464 📞
URL: https://www.auxerre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672598&orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672598&orgAcronyme=o3z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484552 (2024-08-09)
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