Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées.

Mairie de Lille

Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) Sur la base des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuelles. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 620 000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat toutes reconductions confondues (48 mois) et pour l'ensemble des opérateurs attributaires. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois pour la même période de 24 mois (soit 48 mois au total). Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG TIC, la durée du contrat démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du contrat. Par dérogation à l'article 29 du CCAG TIC, le titulaire dispose d'un délai de 21 jours calendaires maximum à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage pour mettre en ordre de marche le logiciel de paiement à distance du stationnement. Le titulaire remettra un procès-verbal de mise en ordre de marche à l'acheteur. Par dérogation aux dispositions du chapitre V CCAG TIC, l'installation et la mise en ordre de marche valent mise en service effective du logiciel. Nota Bene : la date de mise en service effective pourra être différente selon le titulaire. Elle dépendra du délai de mise en ordre de marche qui aura été nécessaire au titulaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial. Les négociations sont donc interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-28 Avis de marché
2025-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées.
Numéro de référence: 2024AC188DCP
Brève description:
Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) Sur la base des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuelles. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 620 000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat toutes reconductions confondues (48 mois) et pour l'ensemble des opérateurs attributaires. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois pour la même période de 24 mois (soit 48 mois au total). Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG TIC, la durée du contrat démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du contrat. Par dérogation à l'article 29 du CCAG TIC, le titulaire dispose d'un délai de 21 jours calendaires maximum à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage pour mettre en ordre de marche le logiciel de paiement à distance du stationnement. Le titulaire remettra un procès-verbal de mise en ordre de marche à l'acheteur. Par dérogation aux dispositions du chapitre V CCAG TIC, l'installation et la mise en ordre de marche valent mise en service effective du logiciel. Nota Bene : la date de mise en service effective pourra être différente selon le titulaire. Elle dépendra du délai de mise en ordre de marche qui aura été nécessaire au titulaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial. Les négociations sont donc interdites.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 2024AC188DCP
Titre: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Concernant la partie des prestations sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction : Les opérateurs sont rémunérés sur chaque transaction selon une redevance contractualisée au titre du présent contrat. La rémunération des opérateurs attributaires dépend de l'utilisation des solutions par les usagers. Cette redevance ne pourra être supérieure à 0.10 euros HT (dix centimes d'euros hors taxes) par transaction. En raison de la spécificité du contrat, aucune répartition des prestations n'est organisée entre les opérateurs retenus. En effet, ceux-ci sont rémunérés par rapport à l'utilisation des solutions par les usagers. Concernant la partie des prestations sur la base des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuel(s) : Lors de la survenance d'un besoin de développement de logiciel ou de formation, des bons de commandes seront envoyées à l'ensemble des titulaires du marché. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande. Nota Bene : Les montants maximums du marché correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le(s) titulaire(s) du marché ne pourra(ont) élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints. L'acheteur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués.
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Informations complémentaires:
Point 5.1.3 "durée estimée" de la présente publicité : la date de début indiquée au 31/10/2024 n'est que prévisionnelle. La date de début du marché sera celle de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Point 5.1.15 "techniques", concernant le "nombre maximal de participants" : le nombre de 7 opérateurs retenus est entendu sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A la suite de la remise des offres, une phase de test des solutions proposées seront effectués. Les candidats devront donc mettre à dispositions de l'acheteur une solution de leur logiciel en mode "test". Les candidats seront destinataires d'un courrier avec les modalités d'organisations. Les solutions seront examinées au regard des exigences techniques, fonctionnelles et juridiques du CCATP. Un planning prévisionnel est fourni dans le RC. Pour plus de précisions sur cette phase de tests, se référer à l'article 11.2 du RC. Eu égard à la spécificité de ce marché, à l'issue de la procédure une convention de mandat sera signée entre l'acheteur et le(s) titulaire(s) du marché pour la perception des droits de stationnement. Eu égard à la spécificité de ce marché, l'attention des candidats est attirée sur les modalités de sécurité et de confidentialité du marché. Modalités de financement : se référer à l'article 21 du CCATP.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 59033
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un contrat sans publicité ni remise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R. 2122-7 du CCP) ; des modifications (avenants) conformément aux dispositions des article R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit Code.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITERE 2 : PRIX : sera noté sur 30 points : sur la base d'une règle de trois : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix. Il est rappelé aux candidats qu'en tout état de cause le prix par transaction ne peut être supérieur à 0,10 euros HT.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : sera noté sur 70 points sur la base des tests effectués, sur le questionnaire technique remis et sur les sous-critères ci-après indiqués : - Ergonomie de la solution au regard du périmètre fonctionnel défini à l'article 10.2.3 du CCATP (sur 15 points). - Ergonomie du back office et fonctionnalités proposées au-delà de celles requises à l'article 10.3 du CCATP (sur 40 points). - Fonctionnalités optionnelles proposées tel que cela est indiqué à l'article 10.5 du CCATP (sur 15 points).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-03 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-24 15:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Informations complémentaires:
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la commande publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
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Description:
Un certificat d'agrément PCI-DSS de la solution en cours de validité est requis au titre de l'offre.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. A cet égard, l'opérateur non doté d'un comptable public souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des actes qu'il accomplit au titre du mandat.
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité administrative: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les dispositions financières sont indiquées aux articles 16 à 28 du CCATP.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L21411 à L21415 et L21431 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Fax: 0320495449 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cRLJ8TSRl2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cRLJ8TSRl2 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318626 (2024-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 620 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Point 5.1.3 "durée estimée" de la présente publicité : la date de début indiquée au 31/10/2024 n'est que prévisionnelle. La date de début du marché sera celle de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Point 5.1.15 "techniques", concernant le "nombre maximal de participants" : le nombre de 7 opérateurs retenus est entendu sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A la suite de la remise des offres, une phase de test des solutions proposées seront effectués. Les candidats devront donc mettre à dispositions de l'acheteur une solution de leur logiciel en mode "test". Les candidats seront destinataires d'un courrier avec les modalités d'organisations. Les solutions seront examinées au regard des exigences techniques, fonctionnelles et juridiques du CCATP. Un planning prévisionnel est fourni dans le RC. Pour plus de précisions sur cette phase de tests, se référer à l'article 11.2 du RC. Eu égard à la spécificité de ce marché, à l'issue de la procédure une convention de mandat sera signée entre l'acheteur et le(s) titulaire(s) du marché pour la perception des droits de stationnement. Eu égard à la spécificité de ce marché, l'attention des candidats est attirée sur les modalités de sécurité et de confidentialité du marché. Modalités de financement : se référer à l'article 21 du CCATP. Attribution : le ou les contrat(s) peuvent être consultés, dans le respects des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr ; toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).
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Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un contrat sans publicité ni remise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R. 2122-7 du CCP) ; des modifications (avenants) conformément aux dispositions des article R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit Code.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024AC188DCP
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1 - EAYSPARK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Easypark sarl
Numéro d'enregistrement national: 51356035900012
Adresse postale: 2, RUE MARCONI
Code postal: 57050
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3 - FLOWBIRD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Flowbird sas
Numéro d'enregistrement national: 44471927200346
Adresse postale: 2, TER RUE DU CHATEAU
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2 - PAYPBYPHONE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paybyphone
Numéro d'enregistrement national: 51257310600022
Adresse postale: 62, BIS AVENUE ANDRE MORIZET
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Offre candidat 4 - INDIGO NEO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo neo
Numéro d'enregistrement national: 31257742200123
Adresse postale: IMMEUBLE THE CURVE 48 50 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
Source: OJS 2025/S 007-017202 (2025-01-09)
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Région:
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