Gestion des parkings en ouvrage, du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

Le marché a pour objet la gestion de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de Clamart. Conformément à l'article 3 du CCAP, la notification du présent contrat emportera notification de la convention d'occupation du domaine public consentie à titre gratuit de La Maison du stationnement conformément à la convention annexée au présent contrat. Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché, joint au dossier de consultation du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des parkings en ouvrage, du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart
Numéro de référence: 25.13
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de Clamart. Conformément à l'article 3 du CCAP, la notification du présent contrat emportera notification de la convention d'occupation du domaine public consentie à titre gratuit de La Maison du stationnement conformément à la convention annexée au présent contrat. Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché, joint au dossier de consultation du présent marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Gestion des parkings en ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des parkings en ouvrage
Informations complémentaires:
Chaque lot du marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) Pour cette partie dite " à bons de commande ", l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot n°1 - Gestion des parkings en ouvrage : Montant maximum de 3 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 3 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°2 - Gestion des zones de stationnement réglementé : Montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°3 - Gestion du système d'accès des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart : Montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 1 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum). Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme. Il est ensuite reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des offres
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Gestion des zones de stationnement réglementé
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des zones de stationnement réglementé
Informations complémentaires:
Chaque lot du marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) Pour cette partie dite " à bons de commande ", l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot n°1 - Gestion des parkings en ouvrage : Montant maximum de 3 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 3 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°2 - Gestion des zones de stationnement réglementé : Montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°3 - Gestion du système d'accès des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart : Montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 1 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum). Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme. Il est ensuite reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
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Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Gestion du système d'accès des bornes rétractables
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion du système d'accès des bornes rétractables
Informations complémentaires:
Chaque lot du marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) Pour cette partie dite " à bons de commande ", l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot n°1 - Gestion des parkings en ouvrage : Montant maximum de 3 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 3 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°2 - Gestion des zones de stationnement réglementé : Montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°3 - Gestion du système d'accès des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart : Montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 1 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum). Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme. Il est ensuite reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Achats Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Service Achats Commande Publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.catel@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623765 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1082251.html 🌏
URL de participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95800
Commune postale: cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177481 (2025-03-18)
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