Délégation de service public de stationnement payant sur voirie

Mairie du Kremlin-Bicêtre

Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la collecte, au comptage et au traitement des recettes comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS), dans le cadre d'une régie de recettes instituée par la Ville. - La réfection en début de contrat de l'ensemble du marquage au sol existant et de la signalisation verticale, puis son renouvellement durant l'exécution du contrat au gré des besoins, notamment à la suite de travaux. - L'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance de deux vélobox permettant le stationnement des vélos en toute sécurité. - La mise en place, l'entretien et la mise à jour de nouveaux modes de paiement modernisés et adaptés aux besoins des usagers (applications smartphones, site internet,...). - Les opérations de communication initiales et ultérieures en tant que de besoin, étant précisé que ces dernières doivent être en lien avec toute évolution éventuelle de la DSP. - La mise en place d'un observatoire du stationnement payant. - La Ville se réserve le droit de demander au délégataire la réalisation d'une étude concernant la construction de nouveaux parkings sous-terrain, sur les secteurs en tension de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de stationnement payant sur voirie
Numéro de référence: DSP24-01
Brève description:
Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la collecte, au comptage et au traitement des recettes comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS), dans le cadre d'une régie de recettes instituée par la Ville. - La réfection en début de contrat de l'ensemble du marquage au sol existant et de la signalisation verticale, puis son renouvellement durant l'exécution du contrat au gré des besoins, notamment à la suite de travaux. - L'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance de deux vélobox permettant le stationnement des vélos en toute sécurité. - La mise en place, l'entretien et la mise à jour de nouveaux modes de paiement modernisés et adaptés aux besoins des usagers (applications smartphones, site internet,...). - Les opérations de communication initiales et ultérieures en tant que de besoin, étant précisé que ces dernières doivent être en lien avec toute évolution éventuelle de la DSP. - La mise en place d'un observatoire du stationnement payant. - La Ville se réserve le droit de demander au délégataire la réalisation d'une étude concernant la construction de nouveaux parkings sous-terrain, sur les secteurs en tension de la ville
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 858 650 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1415640
Informations complémentaires:
Le contrat de délégation de service public sera passé conformément aux articles L.3122-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp), R.3122-1 et suivants du même code ainsi qu'aux articles L.1410-3, L.1411-1 à L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et aux dispositions réglementaires correspondantes. Les dossiers de candidatures seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le délai de validité des offres est de 210 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent effectuer librement une visite et de manière facultative, les emplacements de stationnement étant situés sur la voirie de la Commune du Kremlin-Bicêtre
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Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 94270
Ville: Le Kremlin Bicetre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Kremlin-Bicêtre
Numéro d'enregistrement national: 21940043900010
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicetre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAGE Jean-François
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: 0145155555 📞
URL: http://www.kremlinbicetre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415640 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415640 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 692148
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133593 (2024-03-01)
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