La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET GESTION DES RECLAMATIONS - 2025_2028
Numéro de référence: 2411260474 - NZ
Brève description:
“La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des...”
Brève description
La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 930 668 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des...”
Description du marché
La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à...”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet :
- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet :
- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).
- soit les éléments ci-dessous :
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.
2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du CCP, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.
Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du CCP, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.
Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sont décrites en annexe du présent document
“Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le Rc complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde...”
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le Rc complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.
Il est prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: C52B787C-B4A4-C877-453E7EB65452F5EB
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144426243📞
Fax: 0144436337 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: C52B786E-C770-F777-3A1B2D3A125BDF8A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: C52B788A-93FA-F150-1385D97716C1FF7D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171447 (2025-03-14)