prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs

commune de conflans sainte honorine

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: 22026b
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646736
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le contexte, le périmètre, les prestations et l'ensemble des obligations incombant au prestataire sont définis dans les documents du marché.La description de ces prestations et de la fourniture des nouveaux horodateurs et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er avril 2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour 12 mois supplémentaires. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 années au total
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les pièces et documents demandés sont indiqués dans le Règlement de consultation (Rc)
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Conflans Sainte Honorine
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-646736 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2300005
Brève description:
prestations de services dans le domaine du stationnement reglemente sur voirie incluant la fourniture et la pose de nouveaux horodateurs
Valeur totale du marché: 356303.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187808
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-646736
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations de gestion clientèle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour le déploiement de nouveaux horodateurs sur le service
La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations d'entretien-maintenance
La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations de collecte / télécollecte des recettes du service
La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations de surveillance complémentaire et de suivi / reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité de la politique sociale et environnementale prévue pour l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires (DPGF)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix pour la partie " bordereau des prix unitaires " (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: indigo park
Numéro d'enregistrement national: 32022964405241
Adresse postale: tour Voltaire, 1 place des degrés
Commune postale: Puteaux-la-Defense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 356303.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 063-187808 (2023-03-24)
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