CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

Mairie de Champigny-sur-Marne

Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Mairie de Champigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie
Numéro de référence: 24F087
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1449786
Produits/services supplémentaires:

Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦

Services de parc de stationnement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parcs de stationnement Jaures et Verdun et stationnement en surface
Code postal: 94500
Ville: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2035-04-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la Commande Publique, - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail, Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (ou équivalent) ; Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; - le cas échéant, les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ; - une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; - les documents de présentation générale du candidat : montant du capital social, composition, actionnariat, moyens, etc. - Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe

Capacité technique et professionnelle

- déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; - le cas échéant, références dans le domaine de l'exploitation de services de stationnement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat ; - plus largement, tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940017300015
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANNE Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145164202 📞
URL: http://www.champigny94.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 609583
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231146 (2024-04-16)

Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 03/06/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6111e397-39fe-44d9-80c2-f25a1a042fc9-01
Source: OJS 2024/S 087-262995 (2024-04-30)

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