Marché de prestations, de fournitures et de gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc

Ville de Bar le Duc

Prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations, de fournitures et de gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc
Numéro de référence: 202603V
Brève description:
Prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Prestations, de fournitures et de gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Ville: Bar le duc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché peut être reconduit de manière expresse deux fois par période de 12 mois à partir du 31 août de l’année 2028. Le titulaire sera informé de cette reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
+ 6 de plus
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bar le duc
Numéro d'enregistrement national: 21550029900015
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329795631 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oGONC7_QyS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oGONC7_QyS 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oGONC7_QyS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oGONC7_QyS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135867 (2026-02-24)
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