SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES

Commune de Carcassonne

SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES (principalement d'enfants dans le cadre des sorties scolaires). Le marché public couvre les besoins de la Mairie de Carcassonne en ce qui concerne les transports scolaires ainsi que les besoins ponctuels de transports d'adultes seuls. La consultation n'est pas allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de personnes
Numéro de référence: 24047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 24047
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec un montant minimum (150 000 euros HT) et un montant maximum (500 000 euros HT) conclu avec un opérateur économique. Les tarifs appliqués par le titulaire seront uniformes quel que soit le public transporté (adultes ou enfants) par tranche de kilomètre parcouru. En sus de ces prix unitaires au km parcouru, des suppléments de prix forfaitaires seront appliqués s'il est demandé que le bus soit immobilisé à la journée ou à la demi-journée.

Informations complémentaires:

1/ Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le titulaire du marché devra respecter ses engagements qu'il aura écrits dans son offre. 2/ Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 0.15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3/ Descriptif de la flotte des véhicules du candidat situé sur le département de l'Aude et, le cas échéant, sur les départements environnants.

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-308526 (2024-05-23)

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation du systeme de paiement du stationnement sur voirie avec fourniture, travaux de dépose et pose d'horodateurs et services associes
Numéro de référence: 24049
Brève description:

MODERNISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE AVEC FOURNITURE, TRAVAUX DE DÉPOSE ET POSE D'HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES. La ville de Carcassonne cherche un prestataire chargé de remplacer le système existant de paiement de stationnement sur voirie généré par les horodateurs. Le marché fera l'objet d'un accord cadre d'une durée de 4 ans avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 24049
Description du marché:

Une première commande ferme sera réalisée à la notification du marché (prévue le 7 octobre 2024) et aura pour objet notamment de fournir 55 horodateurs, d'en déposer, d'en reposer et mettre en service 50, de mettre à disposition et paramétrer une solution de GTC, de former le personnel de la Commune en charge de piloter le système dans un délai de 8 semaines à compter de la notification du marché prévue le 7 octobre 2024. Par la suite, d'autre bons de commandes pourront intervenir notamment en cas d'extension du périmètre du stationnement payant qui n'est pas envisagée au moment de la consultation. Enfin, les horodateurs seront garantis 2 ans, et leur exploitation assurée pendant 10 ans.

Informations complémentaires:

1/ Variantes Pour les variantes, le candidat pourra proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante que celle décrite dans le cahier des charges en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable : a) en plus de l'offre de base : dans ce cas, il répondra à l'offre de base et proposera une ou plusieurs variantes ; b) ou à la place de l'offre de base. 2/ Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3/ Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et repris ici : a) Le CCTP (article 2-3) prévoit des dispositions en matière environnementale : l'horodateur sera alimenté par un panneau solaire intégré assurant son autonomie en énergie. La batterie tampon aura une durée de vie d'au moins 5 ans pour couvrir les besoins durant des périodes importantes sans soleil. Le matériel devra présenter un taux de recyclage à plus de 90 % pour les matériaux utilisés pour le boîtier, les sous-ensembles et la batterie. Le Titulaire mettra en oeuvre une gestion des déchets d'emballage lors de la livraison. b) En sus de ces dispositions, les candidats pourront proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable. Si elle est retenue, elle devient une condition d'exécution du contrat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Informations complémentaires

1/ Variantes
Pour les variantes, le candidat pourra proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante que celle décrite dans le cahier des charges en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable :
a) en plus de l'offre de base : dans ce cas, il répondra à l'offre de base et proposera une ou plusieurs variantes ;
b) ou à la place de l'offre de base.

2/ Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

3/ Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et repris ici :
a) Le CCTP (article 2-3) prévoit des dispositions en matière environnementale : l'horodateur sera alimenté par un panneau solaire intégré assurant son autonomie en énergie. La batterie tampon aura une durée de vie d'au moins 5 ans pour couvrir les besoins durant des périodes importantes sans soleil. Le matériel devra présenter un taux de recyclage à plus de 90 % pour les matériaux utilisés pour le boîtier, les sous-ensembles et la batterie. Le Titulaire mettra en oeuvre une gestion des déchets d'emballage lors de la livraison.
b) En sus de ces dispositions, les candidats pourront proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable. Si elle est retenue, elle devient une condition d'exécution du contrat.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.35
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 0.25

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-07 12:00:00 📅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Source: OJS 2024/S 114-349033 (2024-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (13)