gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Germain-En-Laye
Commune de Saint Germain en Laye
le marché comprend la gestion des horodateurs, du contrôle du stationnement payant, des droits et abonnements " résidents " et " professionnels " , la collecte, le transfert, le comptage des fonds collectés, le suivi, la gestion des FPS et des recours formulés par les usagers.Le montant mandaté annuel moyen durant les 4 dernières années est de 360 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: M23026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: dap 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 100-309880
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France (France)
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: affaires.juridiques@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2023/S 100-309880 (2023-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: M23026
Brève description:
le marché comprend la gestion des horodateurs, du contrôle du stationnement payant, des droits et abonnements " résidents " et " professionnels " , la collecte, le transfert, le comptage des fonds collectés, le suivi, la gestion des FPS et des recours formulés par les usagers.Le montant mandaté annuel moyen durant les 4 dernières années est de 360 000 euro(s) (T.T.C.)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: dap 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 100-309880
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Germain-En-Laye
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er octobre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans,
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l'Acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise enconcurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire duprésent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des)marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4.2 de l'acted'engagement du marché
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Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843636&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2 octobre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France (France)
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: affaires.juridiques@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2023/S 100-309880 (2023-05-20)
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