m23-76
Commune de Châtillon
prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Services de parkings › Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
| 2023-10-13 | Informations complémentaires |
| 2024-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: M23-76
Brève description:
“prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856089&orgAcronyme=z7x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573047
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“marché concerné par une obligation de reprise du personnel.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base d'un prix mixte,...”
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Source: OJS 2023/S 183-573047 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: M23-76
Brève description:
“prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856089&orgAcronyme=z7x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573047
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“marché concerné par une obligation de reprise du personnel.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base d'un prix mixte,...”
Source: OJS 2023/S 183-573047 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632332
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573047
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-632332 (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632332
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573047
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-632332 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)
Brève description:
“Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2053814.32 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 577486.58 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 405645.1 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)”
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Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 577486.58 💰
Offre la plus basse: 405645.1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sags services
Numéro d'enregistrement national: 79517251900014
Adresse postale: ZAC des Berthilliers 295 Chemin des Berthilliers
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay les macon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sags.fr 📧
Téléphone: 0385385695 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: 0158071500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base d'un prix mixte, composé d'un prix forfaitaire, et de prix...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01301734000 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
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Source: OJS 2024/S 088-266875 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)
Brève description:
“Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2053814.32 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 577486.58 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 405645.1 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)”
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 577486.58 💰
Offre la plus basse: 405645.1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sags services
Numéro d'enregistrement national: 79517251900014
Adresse postale: ZAC des Berthilliers 295 Chemin des Berthilliers
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay les macon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sags.fr 📧
Téléphone: 0385385695 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: 0158071500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base d'un prix mixte, composé d'un prix forfaitaire, et de prix...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01301734000 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Source: OJS 2024/S 088-266875 (2024-05-03)
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