CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE DE NICE ET GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO)

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assurer le contrôle du stationnement payant pour une meilleure rotation des véhicules et un usage optimal de l'espace public et le traitement des recours administratifs formés par les usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
2025-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de nice et gestion des recours administratifs prealables obligatoires (rapo)
Numéro de référence: 25V0121
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assurer le contrôle du stationnement payant pour une meilleure rotation des véhicules et un usage optimal de l'espace public et le traitement des recours administratifs formés par les usagers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 25V0121
Titre: Contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Nice et gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires(RAPO)
Valeur estimée hors TVA: 3160482.6 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande : Mini 1 000 000,00 Euros HT Maxi : 4 400 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 3 160 482.60 Euros (établie sur une durée de 2 années) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Attestation de réussite à l'auto-certification de l'interface avec le système d'information FPS de l'ANTAÏ : Ce document est produit automatiquement par le système d'auto-certification mis à disposition par l'ANTAÏ. Il atteste que le logiciel mis à disposition pour l'administration a passé avec succès les tests d'interface avec le Système d'Information du FPS de l'ANTAÏ.Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heure(s).
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Adresse postale: Territoire de la Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21227 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires» article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345404 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2809214.32 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3160482.6 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance des solutions logicielles proposées
La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25V0121
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2809213.32 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: INDIGO VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Indigo voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo voirie
Numéro d'enregistrement national: 89217837700040
Adresse postale: The Curve - 48/50 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.voirie@group-indigo.com 📧
Téléphone: 0158794700 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 224-769550 (2025-11-18)
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