CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE DE NICE ET GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO)
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assurer le contrôle du stationnement payant pour une meilleure rotation des véhicules et un usage optimal de l'espace public et le traitement des recours administratifs formés par les usagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
| 2025-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de nice et gestion des recours administratifs prealables obligatoires (rapo)
Numéro de référence: 25V0121
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Mini 1 000 000,00 Euros HT Maxi : 4 400 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 3 160 482.60 Euros (établie...”
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Informations complémentaires:
“Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Attestation de réussite à l'auto-certification de l'interface avec le système d'information FPS de...”
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345404 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de nice et gestion des recours administratifs prealables obligatoires (rapo)
Numéro de référence: 25V0121
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Mini 1 000 000,00 Euros HT Maxi : 4 400 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 3 160 482.60 Euros (établie...”
Informations complémentaires:
“Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Attestation de réussite à l'auto-certification de l'interface avec le système d'information FPS de...”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345404 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2809214.32 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance des solutions logicielles proposées
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25V0121
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2809213.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo voirie
Numéro d'enregistrement national: 89217837700040
Adresse postale: The Curve - 48/50 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.voirie@group-indigo.com 📧
Téléphone: 0158794700 📞
Source: OJS 2025/S 224-769550 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2809214.32 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance des solutions logicielles proposées
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25V0121
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2809213.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo voirie
Numéro d'enregistrement national: 89217837700040
Adresse postale: The Curve - 48/50 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.voirie@group-indigo.com 📧
Téléphone: 0158794700 📞
Source: OJS 2025/S 224-769550 (2025-11-18)
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