Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
2025-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Numéro de référence: 2024-7822_7823
Brève description:
“Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution”
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Destruction de véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Villeurbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, un agrément préfectoral des gardiens de fourrière et d'installations de celles-ci (article R325-24 du Code de la route) est nécessaire. Pour...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558605 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558605 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 73B8214F-9C98-9922-EA3BE4A42DBD5A00
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704403 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024007822
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H24
Numéro d'enregistrement national: 1558605-1-1-1
Adresse postale: 11 rue Geoffray
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.capoccitti@orange.fr 📧
Téléphone: 0478858484 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Indra sas
Numéro d'enregistrement national: 1558605-1-2-1
Adresse postale: 80 Av Condorcet
Code postal: 38090
Commune postale: Vaulx-Milieu
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: accueil@indra.fr 📧
Téléphone: 0474273400 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 712D71D2-A5FD-0DCF-494344B4D423F096
Source: OJS 2025/S 066-216256 (2025-04-01)