Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
2025-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Numéro de référence: 2024-7822_7823
Brève description:
Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Description du marché: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Destruction de véhicules
Description du marché: Destruction de véhicules
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Villeurbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Villeurbanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau présent dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne (modèle Dc2 Ville) : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) Des agréments sont requis pour candidater à ce marché: - Pour le lot 1 : agrément préfectoral des gardiens de fourrière et d'installations de celles-ci (article R325-24 du Code de la route). - Pour le lot 2 : agrément préfectoral pour les activités de destruction ou de retraitement des véhicules usagés (arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres Vhu et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 1, un agrément préfectoral des gardiens de fourrière et d'installations de celles-ci (article R325-24 du Code de la route) est nécessaire. Pour le lot 2, un agrément préfectoral pour les activités de destruction ou de retraitement des véhicules usagés (arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage) est nécessaire. Un candidat ne peut soumissionner que pour un seul lot, en application de l'article R325-24 du Code de la route : « Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. »
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558605 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558605 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Les prestations démarreront en février 2025: il s'agit d'une date prévisionnelle et non contractuelle. Le présent marché comporte 2 lots: - Lot 1: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution - Lot 2: Destruction de véhicules Pour le Lot 1, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un minimum et et un maximum en valeur. Les montant annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 100 000 euro(s) Ht - Maximum : 400 000 euro(s) Ht Pour le Lot 2, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un minimum et et un maximum en quantités. Les quantités annuelles de véhicules à détruire pour la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limités suivantes: - Quantité minimum : 50 - Quantité maximum : 800 Le présent marché ne comporte pas de tranches, ni d'options, ni de variantes. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Pour le Lot 2 - Destruction de véhicules: le critère prix (35%) comporte deux sous-critères: - Sous-critère 1: enlèvement des véhicules (30%) - Sous-critère 2: rachat de la ferraille (70%)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 73B8214F-9C98-9922-EA3BE4A42DBD5A00
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704403 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024007822
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H24
Numéro d'enregistrement national: 1558605-1-1-1
Adresse postale: 11 rue Geoffray
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.capoccitti@orange.fr 📧
Téléphone: 0478858484 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INDRA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Indra sas
Numéro d'enregistrement national: 1558605-1-2-1
Adresse postale: 80 Av Condorcet
Code postal: 38090
Commune postale: Vaulx-Milieu
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: accueil@indra.fr 📧
Téléphone: 0474273400 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 704403-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 712D71D2-A5FD-0DCF-494344B4D423F096
Source: OJS 2025/S 066-216256 (2025-04-01)
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