Délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie sous la forme d'une concession à Rambouillet

Commune de Rambouillet

Le présent contrat sera conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour une durée d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Commune de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
• Services de parkings › Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie sous la forme d'une concession à Rambouillet
Numéro de référence: 2025DSP01
Brève description:

Le présent contrat sera conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour une durée d'un an

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1579627
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de parkings 📦

Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦

Adresse postale: 49 rue de Groussay
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 83697
Adresse postale: 49 Rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matillon Véronique
Courrier électronique: commande.publique@rambouillet.fr 📧
Téléphone: 0175034000 📞
URL: https://www.rambouillet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579627 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579627 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2F94AF77-9680-3D1D-55CFAAD4EE1E19F2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-035766 (2025-01-15)

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