DSP PERISCOLAIRE, MICRO CRECHES ET EXTRASCOLAIRE-.
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Délégation de service public relative à la gestion de trois micro crèches, de l'accueil périscolaire et des accueils extrascolaires sans hébergement
Date limiteDeadline 2026-09-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dsp periscolaire, micro creches et extrascolaire-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive
Description du marché: Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités périscolaires sur le secteur de Longeau
Description du marché: Activités périscolaires sur le secteur de Longeau
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Description du marché: Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Micro crèche de Longeau
Description du marché: Micro crèche de Longeau
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Micro-crèche d'Isômes
Description du marché: Micro-crèche d'Isômes
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Micro-crèche d'Auberive
Description du marché: Micro-crèche d'Auberive
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau
Description du marché: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Description du marché: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive
Description du marché: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Le candidat doit avoir une soutenabilité financière.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Code postal: 52190
Commune postale: Le montsaugeonnais
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccavm.fr 📧
Téléphone: 0325873104 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-484724 (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dsp periscolaire, micro creches et extrascolaire-.
Numéro de référence:
2026-09-DSP
Brève description:
Délégation de service public relative à la gestion de trois micro crèches, de l'accueil périscolaire et des accueils extrascolaires sans hébergement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive
Description du marché: Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Activités périscolaires sur le secteur de Longeau
Description du marché: Activités périscolaires sur le secteur de Longeau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Description du marché: Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Micro crèche de Longeau
Description du marché: Micro crèche de Longeau
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Micro-crèche d'Isômes
Description du marché: Micro-crèche d'Isômes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Micro-crèche d'Auberive
Description du marché: Micro-crèche d'Auberive
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau
Description du marché: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Description du marché: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive
Description du marché: Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Le candidat doit avoir une soutenabilité financière.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d'enregistrement national:
20002730800010
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Code postal: 52190
Commune postale: Le montsaugeonnais
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccavm.fr 📧
Téléphone: 0325873104 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception :
- par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ en utilisant la fonctionnalité « poser une question »
Une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-484724 (2026-07-13)
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