Accord-cadre régional relatif à la réservation de places d’accueil d’enfants dans une structure conventionnée par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les enfants des agents des services de l’État et des établissements publics en région Île-de-France

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre régional relatif à la réservation de places d’accueil d’enfants dans une structure conventionnée par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les enfants des agents des services de l’État et des établissements publics en région Île-de-France
Numéro de référence: 2026_CRECHE_PFRH_IDF
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Département de Paris (75)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Critères énoncés dans le RC : Prix (60%), Technique (30%), Environnemental (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Lot 2 - Département de Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: Lot 3 - Département des Yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: Lot 4 - Département de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Réservations de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée (crèches) par les caisses d'allocations familiales (CAF) pour les enfants des agents des services de l'état et des établissements publics en région Ile-de-France
Description du marché: Lot 5 - Département des Hauts-de-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: Lot 6 - Département de Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Description du marché: Lot 7 - Département du Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché: Lot 8 - Département du Val-d’Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Pas de restriction en matière d'accès aux documents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgamm idf
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florine przybylski
Courrier électronique: florine.przybylski@paris.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 39 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055279?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de consultation
Source: OJS 2026/S 167-597475 (2026-08-27)