Délégation de service public pour l'exploitation de la micro-crèche à Plailly

Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)

Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
2026-07-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la micro-crèche à Plailly
Numéro de référence: 2026-08
Brève description:
Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 2026-08
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly
Description du marché:
Procédure de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation de la micro-crèche de Plailly (12 berceaux).
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Site principal ou lieu d'exécution: Se référer aux documents de la consultation
Code postal: 60128
Ville: Plailly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer aux documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement national: 24600076400067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer aux documents de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 132-482785 (2026-07-09)
Avis de marché (2026-07-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: DLRO fixée au vendredi 18 septembre 2026 à 12h00
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres reportée au vendredi 18 septembre 2026-12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 482785-2026
Source: OJS 2026/S 134-489436 (2026-07-14)