Prestation de gestion de la crèche Europe

Ville de Mons en Baroeul

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• Ville de Mons en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion de la crèche Europe
Numéro de référence: 2026/16
Brève description: Prestation de gestion de la crèche Europe
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation de gestion d'une crèche de 45 places. Missions: accueil d'enfants de 3 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas / couches / autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,... Marché à prix unitaire avec acomptes prévisionnels mensuels ou trimestriels. Possibilité d'attribution du marché sur la base des offres initiales ou des offres négociées. Clause de réexamen prévue au C.C.A.P.

Adresse postale: Crèche Europe 25 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de recourir à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Pas de PSE obligatoire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sur 50 points (qualité du projet d'établissement; moyens humains et continuité du service)
Sur 10 points (qualité environnementale: qualité des repas et des engagements environnementaux spécifiques au marché)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public de services passé selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l’avance, par année civile d’exécution.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: 0320617890 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DUoLmRcWxa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DUoLmRcWxa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DUoLmRcWxa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638650 (2026-09-15)

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