Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Commune de Noidans les Vesoul (70)
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens de communication et d'information
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noidans les Vesoul (70)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des droits de l'homme
Code postal: 70000
Commune postale: Noidans lès vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@noidans-les-vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384969970 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 144-523106 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public.
Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
Durée de l'accord: 5 années Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens de communication et d'information
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noidans les Vesoul (70)
Numéro d'enregistrement national:
21700388800013
Adresse postale: 1 rue des droits de l'homme
Code postal: 70000
Commune postale: Noidans lès vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@noidans-les-vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384969970 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 144-523106 (2026-07-27)
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