Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)

Commune de Parempuyre

Gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage »

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)
Numéro de référence: 2026-002
Brève description:
Gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit Prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage » La présente procédure est soumise à la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 applicable au contrat de concession
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Parempuyre
Numéro d'enregistrement national: 21330312600014
Adresse postale: 1 avenue Philippe Durand Dassier
Code postal: 33290
Commune postale: Parempuyre
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: dga@parempuyre.fr 📧
Téléphone: +33 556955620 📞
URL: https://www.parempuyre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609320?orgAcronyme=a6b 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609320?orgAcronyme=a6b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464556 (2026-07-03)