Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"
Numéro de référence: 2026-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-76966
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: 65 rue Antoine de St Exupéry
Code postal: 74460
Ville: Marnaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé, projet d'établissement
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de MARNAZ
Numéro d'enregistrement national: 2378
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Bp6
Code postal: 74460
Commune postale: Marnaz
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNSON Chantal
Courrier électronique: marchespublics@mairiedemarnaz.fr 📧
Téléphone: 0450983505 📞
URL: http://www.mairedemarnaz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76966 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76966 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 43302B06-AC93-14DE-90CDB059ED3FDB9F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-626680 (2026-09-09)