DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS

Commune de Puget sur Argens

Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets », - Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la commune de puget sur argens
Brève description:
Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets », - Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1843387
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 137 bvd cavalier
Code postal: 83480
Ville: Puget sur Argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Date de fin: 2031-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dernier trimestre 2030
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Puget sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 1873
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget Sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DECARD Guillaume
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: 0494196700 📞
URL: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843387 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux créneaux de visites sont programmés : -Le samedi 18 juillet 2026 à 9 H 00 -Le samedi 25 juillet 2026 à 9 H 00 Les candidats sont invités à s'inscrire sur l'un de ces créneaux auprès de la Directrice du service Petite Enfance, à l'adresse suivante : j.loville@mairie-puget-sur-argens.com
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 8A921C30-A3FC-5EF9-5240F975ECCDBBA0
Adresse postale: 5 rue Racine
Bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464073 (2026-07-03)
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Région:
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Produits/services:
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