2021-04-09Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur la réalisation d'un audit énergétique... (Ville de Villeurbanne)
Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour …
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2021-03-18Audit, préconisations et accompagnement des Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Isère (Département de l'Isère)
Le prestataire qui réalisera l'audit, aura dans un premier temps pour mission de faire un état des lieux du fonctionnement actuel des SAVS auprès des quatre associations porteuses sur le Département de l'Isère (AFIPH, APAJH, ARIA, APF). Dans un deuxième temps, il proposera de définir un référentiel commun de fonctionnement à l'ensemble des SAVS du Département précisant les objectifs et les modalités d'intervention de ces services. Le référentiel commun devra prévoir la durée moyenne attendue de prise en …
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2021-03-15Réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC (CRPN)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l'accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal.
Le budget de la première année de …
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2021-03-08Prestation de commissariat aux comptes (TV5 Monde)
La présente consultation a pour objet la désignation des commissaires aux comptes de TV5 Monde et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2021 à 2026.
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2021-03-03Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes (Transitions Pro Île-de-France)
Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Conformément à la législation, le commissaire aux comptes est nommé pour six ans. Le conseil d'administration du 26.5.2021 doit donc nommer un commissaire aux comptes à compter de l'exercice 2021. Les travaux doivent être conduits selon les normes d'exercice professionnel. Cette mission comprend:
— l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français;
— les vérifications spécifiques prévues par …
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2021-03-01Co-commissariat aux comptes de la société anonyme de coordination Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné …
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2021-02-26Missions de commissariat aux comptes pour la société In'Li (IN'LI)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
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2021-02-22Marché de services de cocommissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat (Partenord Habitat)
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du …
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2021-02-17Audits de certification/audits internes QSE et réglementaires/évaluations RSE et achats responsables (EDF SA — Direction des achats groupe — IT PI)
Le Groupe EDF est certifié: ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001), ISO 50001, NF 345, ISO 26000, NF X 50-135 (et la future norme ISO Sustainable Procurement selon disponibilité), SA 8000, pour l’ensemble de ses activités de production d’électricité, de commercialisation, de distribution d’énergie et de services associés. Ce besoin de prestation d'audit de certification (initial, suivi, modification, extension, renouvellement) demeure une réalité pour l'ensemble des entités. La réalisation de …
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