Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vallis Habitat (84)

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vallishabitat.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@vallishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141667
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

“Informations techniques.”
Source: OJS 2021/S 056-141667 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :”
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397562
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141667
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

“Informations techniques . - Direction Financière et Comptable :Madame Ghislaine MONVILLE 04 90 14 72 06 - courriel : gmonville@vallishabitat.fr”
Source: OJS 2021/S 149-397562 (2021-07-30)