Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vallis Habitat (84)

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atax Consultants

Qui ?

• Vallis Habitat (84)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre: — des dépenses pour économies d'énergie, — des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés, — de la vacance, — taxes d'aménagements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vallishabitat.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@vallishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141667
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Informations techniques. Direction financière et comptable: Mme Ghislaine Monville — +33 490147206 — courriel: gmonville@vallishabitat.fr Informations administratives — service commande publique — +33 490147274 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:

— des dépenses pour économies d'énergie,

— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,

— de la vacance,

— taxes d'aménagements.

Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations techniques.

Direction financière et comptable: Mme Ghislaine Monville — +33 490147206 — courriel: gmonville@vallishabitat.fr

Informations administratives — service commande publique — +33 490147274 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr

Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr

Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-141667 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre : - des dépenses pour économies d'énergie - des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés - de la vacance - Taxes d'Aménagements

Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397562
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141667
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Informations techniques . - Direction Financière et Comptable :Madame Ghislaine MONVILLE 04 90 14 72 06 - courriel : gmonville@vallishabitat.fr Informations administratives - Service Commande publique 04 90 14 72 74 - courriel : achats.publics@vallishabitat.fr Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur www.marches-securises.fr Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :

- des dépenses pour économies d'énergie

- des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés

- de la vacance

- Taxes d'Aménagements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Atax consultants
Adresse postale: 41,rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Informations techniques . - Direction Financière et Comptable :Madame Ghislaine MONVILLE 04 90 14 72 06 - courriel : gmonville@vallishabitat.fr

Informations administratives - Service Commande publique

04 90 14 72 74 - courriel : achats.publics@vallishabitat.fr

Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur www.marches-securises.fr

Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397562 (2021-07-30)

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